KINSHASA/ POLITIQUE : Les sénateurs autorisent pour la sixième fois la prorogation de l’Etat de siège au Nord-Kivu et en Ituri

La ministre d’État de la Justice a expliqué et convaincu les sages, par visioconférence, de la nécessité de poursuivre avec cette mesure d’exception. A l’occasion, Mme Rose Mutombo a apporté des précisions et éclairages à certaines préoccupations concernant ce régime spécial instauré par le président de la République dans la partie Est de la République démocratique du Congo.

A propos de cas d’extorsion signalés au Nord-Kivu, la garde des Sceaux a assuré aux élus des élus que l’ordre a été donné à l’auditeur général des FARDC d’ouvrir des enquêtes afin de sanctionner les responsables de ces tracasseries. Elle a, par la suite, demandé aux sénateurs de dénoncer aussi toutes les barrières illégales devant la justice afin de les détruire. « J’exhorte les organisations de la société civile, dont je suis un des membres actifs, à aider la justice en dénonçant clairement ces faits pour nous permettre d’agir efficacement. …la justice ne reste pas indifférente face aux violations de droits de l’homme tant sur l’ensemble du territoire national que dans les deux provinces concernés par l’état de siège », a insisté Mme Mutombo Kiese.

Concernant les cas d’insécurité et d’homicide relevés par les sénateurs, la ministre d’État leur a rassuré que la justice est déjà activée pour que les auteurs soient sévèrement sanctionnés. La patronne de la Justice a aussi annoncé que des mesures sont déjà en vigueur pour résoudre la problématique du disfonctionnement de l’appareil judiciaire dans les provinces sous état de siège. « Une journée de réflexion a été organisée avec les acteurs-clés de la mise en oeuvre de l’état de siège dans mon secteur, laquelle a été sanctionnée par ma note circulaire n°003 du 09 juillet 2021 relative au fonctionnement des cours et tribunaux ainsi que des parquets y attachés dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Cette circulaire a permis la reprise des activités des juridictions de droit commun qui étaient suspendues pendant plus d’un mois du fait de la confusion dans l’interprétation de l’ordonnance susmentionnée », a souligné la garde des Sceaux dans sa réplique face aux sénateurs.

Elle a, en outre, fait part aux sénateurs de l’urgence d’augmenter le nombre de magistrats dans ces deux provinces. Par rapport aux autres inquiétudes d’ordre sécuritaire relevées par les sénateurs, Rose Mutombo Kiese a expliqué que ces questions étaient destinées aux ministères de l’Interieur et de la Défense.

81 sénateurs sur 109 qui composent le Sénat ont pris part à cette plénière par visioconférence. A l’unanimité, ils ont voté pour la prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu.

Djinet Kabanga