Dans une déclaration, dont copie a été consultée par Masharikirdc, au regard de l’évolution actuelle des débats à l’Assemblée Nationale portant sur la loi électorale ; considérant que les Organisations de la Société civile ne sauraient restées indifférentes face à cette réforme cruciale pour l’avenir de la nation ; considérant que les enjeux électoraux sont souvent à la base des conflits politiques et communautaires ; considérant que le vote d’une loi électorale requiert l’attention soutenue de toutes les parties prenantes notamment des politiciens et des Organisations de la Société civile, en ce 01 Mai 2022, les ONG de la Société Civile déclarent et recommandent ce qui suit:Les tensions constatées entre les Regroupements politiques et leurs participants ne favorisent pas un bon climat de travail pour les réformes électorales attendues et les ONG signataires de cette Déclaration condamnons ce comportement ;
La réforme actuelle de la loi électorale entre dans le cadre du cycle de l’observation électorale pour corriger les erreurs et les irrégularités constatées lors des élections de 2018.
La Loi attendue par la Société civile et les citoyens congolais devra définir toutes les règles de jeu qui garantissent la transparence, la crédibilité et plus de participation des congolais et congolaises aux élections de 2023.
Les Organisations de la société civile avaient formulé des recommandations contenues dans le Référenciel Commun pour les reformes électorale et le Vade-mecum des propositions actualisées des reformes électorales.
Vu la nécessité et le caractère sociétaire que requiert la loi électorale, nous recommandons aux Honorables Députés de participer activement, selon toutes les sensibilités politiques et prendre en compte les propositions des Organisations de la société civile contenue dans le Référentiel et le Vade-Mécum et notamment :Envisager la participation active et inclusive des Experts de la Société civile dans les travaux parlementaires conformément à la Loi organique et Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour contribuer à la réforme électorale ;
Supprimer, purement et simplement le seuil électoral qui accentue le tribalisme en propulsant les politiciens qui n’ont pas de base dans leur fief électoral ;
Renforcer l’obligation de publier les résultats de vote bureau de vote par bureau de vote et les publier dans le journal officiel et dans le Site officiel de la CENI dans un délai raisonnable ;
Interdire le cumul des candidatures à deux scrutins du même degré.
Interdire aux candidats de porter comme suppléants, sous peine d’ irrecevabilité de la candidature, des parents en ligne directe ou collatérale, ascendante ou descendante, jusqu’au deuxième degré inclus en vue de renforcer la représentativité nationale et renforcer la cohésion nationale plutôt que la culture politique paroissiale ;
Prendre en compte la dimension genre garantit par les articles 14 et 49 de la Constitution pour promouvoir la représentativité des femmes, des personnes handicapées et autres Groupes vulnérables ainsi que des jeunes en prévoyant la sanction d’irrecevabilité contre les listes des candidats qui n’ en tiennent pas compte ;
Publier les résultats bureau par bureau au niveau du centre de vote et de le consolider dans un résultat provisoire au centre local de compilation des résultats, au fur et à mesure de la réception des données ,avant traitement.
Obliger l’Organe de gestion des élections de faire le décomptage des voix dans tout contentieux électoral, partant du pli des résultats réservé à la cour, sans exiger principalement aux parties d’exhiber des Procès- Verbaux;
Réduire le taux des frais de dépôt de candidature pour garantir la participation égalitaire de tous les citoyens ;
Prévoir le remboursement de la caution en faveur de groupes spécifiques des femmes, des jeunes, des personnes vivant avec handicap et autres groupes vulnérables.
Masharikirdc/Tiers
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