Les juges Dieudonné Kaluba Dibwa et Evariste-Prince Funga Molima Mwata quittent leurs fonctions de juge à la Cour constitutionnelle à l’issue du tirage au sort intervenu ce mardi 10 mai.
Au terme de ce tirage, 3 juges devaient quitter cette haute juridiction dont 1 par groupe (Groupe désigné par le Président de la République, celui désigné par le parlement et celui désigné par Conseil Supérieur de la magistrature).
Les juges de la Cour Constitutionnelle se sont réunis à huis clos pendant environ 45 minutes. Si rien n’a filtré de cette séance de travail et aucun communiqué n’a sanctionné cette réunion, cependant, certaines sources annoncent que le Professeur Dieudonné Kaluba Dibwa perd son fauteuil à la Cour constitutionnelle RDC en même temps que le juge Prince Funga.
Pour certains membres du cabinet du Président Dieudonné Kaluba Dibwa « Il s’agit d’une mascarade, une irrégularité, une fraude suicidaire à l’État de droit », dénoncent-ils.
Pendant ce temps quel sera le sort de deux Juges relevés (Monsieur Kaluba et Funga)?
En effet, Monsieur Dieudonné Kaluba, n’étant pas un juge de carrière (non régi par le Statut des Magistrats), il sera libre de reprendre sa profession d’Avocat près la Cour de Cassation et le Conseil d’État.
Cependant, Monsieur Funga, Magistrat de carrière (juge de carrière), régi par le Statut des Magistrats, se mettra à la disposition du Conseil Supérieur de la Magistrature pour une autre affectation dans la magistrature.
Toutes fois, ce nouveau tirage au sort des membres de la Cour constitutionnelle intervient dans un contexte marqué par le décès d’un membre de cette cour et la préparation des élections de 2023.
Jean Serge Borauzima
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