Le collectif des Sociétés et Coopératives Minières du Territoire de Masisi viennent de rendre publique ce Vendredi 17 Juillet 2020 une déclaration selon laquelle la COOPERAMMA opère de manière illicite et illégale dans les périmètres couverts par les titres miniers concédés pour des Zones d’Exploitations artisanale, institués et attribuées à d’autres coopératives minières.
Il lui est reproché d’utiliser des méthodes et des influences politiques pour « spolier les biens d’autrui contrairement à la législation minière, des destructions méchantes, la pratique de la fraude et la contre bande minière, la commercialisation illicite des minerais, l’outrages envers les agents de l’administration et service des Mines, l’attaques des biens et des personnes, l’entrave à la transparence et à la traçabilité, l’ occupation illégales conduisant aux violations des droits humains.
Après la réunion tenue le 15 juillet 2020 par les sociétés et coopératives minières, notamment la société agro-pastorale et Minière du Kivu « SAMIKIVU », la société minière de Bisunzu « SMB », la coopérative minière pour le progrès de la Nation « COMOPNC », la coopérative minière de Mutanga « COMIMI COOP-CA » la coopérative minières des exploitations riveraines des Virungas « COMERVI », toutes ces organisations disent se focaliser sur l’analyse des droits que leur confèrent les codes et règlements miniers en vigueur et qui selon elles, sont menacés par la coopérative des exploitants miniers de Masisi, COOPERAMMA.
D’abord SAMIKIVU accuse la société COOPERAMA d’avoir érigé une tuyauterie d’eau à usage commercial qui a endommagé tous les ouvrages ayant conduit à l’évaluation du gisement ou une somme de 500 000 USD, consentie pour les recherches ont été engloutie par « cet acte barbare » peut-on lire dans cette déclaration collective.
« Il est clairement connu que les activités de COOPERAMMA dans le PR 13 700 sont en dehors des normes énoncée par l’annexe IV du règlement minier dont les dommages reviennent malheureusement à la charge du titulaire de titre et dividendes à l’exploitant artisanal minier clandestin (COOPERAMMA) », fait savoir cette déclaration.
Pour sa part la SMB (Société Minière de Bisunzu) dit éprouver des difficultés énormes pour prendre possession et jouir de sa concession conformément aux prescrit des articles 273 et 65 du code minier.
La SMB déplore aussi la présence militaire et des personnes détentrices des mandants publics parmi les membres de la COOPERAMA, la non maîtrise des effectifs des exploitants artisanaux par COOPERAMA, les incursions récurrentes des hommes armés dans sa mine, l’implication quasi quotidienne de certains membres dans la fraude, le non-respect des règles environnementales par les exploitants et la manipulation politicienne de creuseurs et des habitants.
D’après la SMB, la présence de la COOPERAMMA sur le PE 4731 qui devait migrer vers une zone d’exploitation artisanale lui attribué par l’Etat, alimente non seulement la fraude massive des minerais extraits desdits périmètres vers d’autres sites environnants au détriment de la SMB Sarl. Pire encore, cette exploitation est source des violences flagrantes des règles d’exploitation minière et du devoir de diligence.
La coopérative minière des exploitants de Virunga, COMERVI quant à elle se dit être victime d’une poursuite permanente sans raison de la COOPERAMA, cela depuis le lancement des activités dans le territoire de Masisi.
Marie-Nelly KASIBA
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