Alors que la société ITNET avait déjà préfinancé la commandée les patentes du petit commerce pour l’année 2021 et 2022 conformément au contrat de partenariat public-privé qui le lie avec la Province depuis deux ans, le dit contrat souffre aujourd’hui dans son exécution à la suite de l’instabilité politique qui s’est installée au Sud-Kivu à la suite des motions interminables initiées contre le gouvernement Provincial.
Notons qu’à la signature du dit contrat, il avait été demandé à la société ITNET de préfinancer la production des imprimés de valeur (Patentes); ce qui fût fait déjà fin 2021 où ITNET a imprimé ces patentes à l’hôtel des monnaies à Kinshasa.
Au bout d’une période de deux mois depuis la notification du contrat entre la Province et la Société ITNET, une somme de 20.000$ fût versée dans le compte du trésor provincial, somme jamais réalisée par la Province depuis que cette taxe était perçu par les services de l’Etat.
Selon les clauses du contrat, il était convenu que la société ITNET devait avoir jusqu’au mois de Mars 2022 pour récupérer sa quote-part de vente des patentes réalisée en 2021. Malheureusement jusqu’à cette échéance ITNET n’a pas pu récupéré sa quote-part dû au fait qu’à la suite de la motion de censure votée contre le gouvernement Provincial avait causée une certaine léthargie dans la perception des taxes.
Pendant que la fin du contrat entre ITNET et la Province devrait prendre fin en Mai 2023, contre toute attente, le 28 Février 2023, profitant de la décision du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’intérieur confiant l’intérim au Vice-gouverneur Marc Malago, ce dernier prendra au cours d’un point de presse la mesure suspendant tous les contrats PPP pour évaluation.
Le Directeur de la Société ITNET, Monsieur Gustave Bagayamukwe Tadji, sans être contre l’évaluation proposée par l’autorité Provinciale, il proposera à l’autorité Provinciale que les services de l’Etat continuent de vendre les cartes patentes imprimée par la société ITNET d’autant plus que la Province doit toujours à sa société.
Contre toute attente et avant même que l’évaluation proposée par l’autorité Provinciale n’ait lieu, le Commissaire Général du gouvernement à l’IPMEA Monsieur Mugisho Kabunga Fidèle se précipita à imprimer selon notre source près de 50.000 cartes patentes qu’il mettra en circulation avec la bénédiction de l’autorité Provinciale intérimaire.
Pendant ce temps, Mugisho Kabunga Fidèle comme si cela ne suffisait pas, va multiplier des sorties médiatiques diabolisant la société ITNET , la qualifiant même de défaillante, sachant très bien que son contrat avec la Province est toujours en cours.
Vraisemblablement, selon plusieurs observateurs, toutes ces manœuvres sont faites à dessin pour des fins électoralistes, dans la mesure où il faut non seulement avoir l’argent, mais aussi il faut s’attirer la sympathie d’une certaine partie de la population.
Pendant ce temps, les Entités territoriales Décentralisées qui obtenaient régulièrement leur quote-part de 30% dans la vente des patentes auprès de la Société ITNET se plaignent de ne plus rien avoir et de n’avoir plus le contrôle sur la manière dont les patentes sont vendus dans la Province.
Il en est de même pour l’ANADEC qui a pour mission d’encadrer et de sensibiliser les petits commerçants sur le payement des taxes qui se dit également agacée par l’anarchie créer délibérément par le Commissaire Général Mugisho Kabunga Fidèle dans ce secteur qui pourtant commençait à décoller.
In fine, il est grand temps que le gouverneur Théo Ngwabidje qui vient d’être réhabilité dans ses fonctions remette de l’ordre dans ce secteur, car il n’y a pasque ITNET, comme partenaire privé de la Province qui souffre de cette instabilité politique.
Jean Serge Borauzima
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