Dans une correspondance adressée au Gouverneur de Province et dont copie est réservée au Président de la République Chef d’Etat dont copie nous est parvenue, le Président de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu se dit indigné de la spoliation des biens de l’Etat devenu monnaie courante à Bukavu.
Plus particulièrement l’Honorable Lwamira s’attaque à l’Arrêté du Gouverneur Numéro 020/057/CAB/GP/SK du 30 Juillet 2020 portant désaffectation et attribution d’une parcelle de terre à usage résidentielle située sur avenue Bobozo, Numéro 4 et 6, dans le Quartier Ndendere ; portion de terre attribuée au General Dieudonné Muhima et Madame Zihindula Nabintu.
En clair pour le Président de l’Assemblée Provinciale, la désaffectation d’un bien du domaine public de l’Etat est l’apanage du Ministre National ayant les affaires Foncières dans ses attributions.
Ainsi l’honorable Lwamira soutien ses déclaration en rappelant la disposition de la loi 73- 021 du 20 Juillet 1973 portant régime général des biens du régime foncier et immobilier et régime de sureté telle que modifiée et complétée par la loi Numéro 80-008 du 18 Juillet 1980 en ses articles 55 et 210.
Ainsi peut-on lire dans cette correspondance, le Président de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu recommande au Gouverneur d’annuler toute affaire cessante son arrêté portant désaffectation de la parcelle située sur l’avenue Bobozo au Numéro 4 et 6, d’annuler tout autre arrêté ou acte ayant été pris en violation de la procédure en la matière foncière, de faire observer de manière stricte l’instruction Numéro 001/2020 du 21 Juin 2020 du Ministre des Affaires Foncières du Gouvernement Central adressée aux conservateurs des titres Immobiliers et des Chefs de Divisions du Cadastre de la RDC, d’arrêter toute tentative en voie de spoliation des biens immeubles du domaine public et privé de l’Etat sur toute l’étendue de la Province du Sud-Kivu.
En savoir plus sur Mashariki RDC
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
