GOMA/ JUSTICE : Dossier Tours Hôtel : La cour de cassation tranche en faveur des autochtones de Kyeshero

Dans un communiqué rendu Public ce 10 Août 2020  par les autochtones de Kyeshero à Goma,
la justice vient de se prononcer en leurs faveurs. Mr Ngezayo est condamné par la cours de cassation  pour usage de faux et occupation illégales des  terres  d’autrui dans le dossier de spoliation de 15 ha  de terre au quartier Keshero à  Goma. Ainsi,  Ngezayo a épuisé toutes les voies de recours. Les autochtones appellent les autorités à prendre acte de cette décision justice et de l’exécuter.

 «  La justice a tranché en notre faveur et cela définitivement car nous sommes désormais  remis dans notre droit et cette décision reste irrévocable »  pouvons-nous lire dans ce communiqué.

 Les autochtones de Keshero réaffirment que  les 15 ha  des terres  leur sont rendus  au terme de la décision judiciaire, rendue tant au civil qu’au pénal.

 Ils appellent alors toutes les autorités Provinciales  et spécialement, le conservateur des titres immobiliers à Goma  de apprendre acte de cette décision de justice.   

Dans ce communiqué, « l’arrêt rendu contradictoirement à l’égard des parties a condamné Ngezayo et sa Société Tours Hôtels rendu au degré  d’appel  par la Cour d’Appel de Goma  sous RPA1628 en date  du 28 septembre 2016 » .Cet arrêté condamne  Mr  Ngezayo et sa Société Tours Hôtels pour faux et  usage  de faux  et ainsi que pour occupation illégale  de 15 hectares de terres des autochtones . Selon les autochtones, cette décision  a été  régulièrement  signifiée par  les parties concernées en date  en date du 24  septembre 2016. Vraisemblablement la Partie Tours Hôtels   n’avait  jamais exercé un recours contre cet arrêt dans le délai de la loi. Cet arrêt a acquis dès lors la force  de la  chose jugée. C’est la raison pour laquelle  la Cour  de cassation de  ne pouvais  plus recevoir  tout pourvoi à son nom  tendant à obtenir  reformation  du susdit  arrêt RPA 1628 du  28 septembre 2016.

Chelsea Malaika