La ministre d’État en charge de la justice, Rose Mutombo, a adressé, le mercredi 13 mars, une note circulaire au président de la Cour constitutionnelle, au premier président de la Cour de cassation, au procureur général près la Cour de cassation, au premier président de la Haute Cour militaire et auditeur général des FARDC, relative à la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en République démocratique du Congo.
Selon la ministre de la justice, au cours des trente dernières années, la partie orientale du pays est en proie à des conflits armés récurrents, souvent orchestrés par des États étrangers qui, pour la circonstance, bénéficient parfois de la complicité de certains compatriotes Congolais.
Cependant, depuis plusieurs années, indique-t-elle, la peine de mort, bien que prononcée par les juridictions, n’est plus exécutée en raison du moratoire sur l’exécution de la peine capitale, décrété par le gouvernement congolais en 2003.
« En vue de débarrasser de l’armée de notre pays des traîtres, d’une part, et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entraînant mort d’hommes… le gouvernement a décidé de la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort », indique la ministre de la justice dans sa note circulaire.
A en croire ce document, la peine de mort sera exécutée si elle est consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre ; sous l’état de siège ou d’urgence ; à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle,.
Ci-dessous, la note circulaire de la ministre de la justice:
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