JUSTICE SANTE est une association multifonctionnelle locale à but non lucratif de droit congolais créée en 2015 par un médecin et un avocat, Docteur BURUME Jacob et Maitre Blaise BARAKA, mais alors étudiants à l’époque dans les unes des meilleures universités du pays.
Soucieux des conditions humainement inacceptables contre lesquelles les populations vulnérables et démunies surtout les femmes et les enfants, les veuves et orphelins font impuissamment face, rendant difficile le développement durable par l’injustice sociale et l’inaccessibilité aux soins
de santé de qualités ; les deux jeunes décidèrent alors de sa création en vue
de palier tant soit peu aux violations manifestes des droits de l’homme
universellement garanti.
Engagée à créer de systèmes des mesures pour faciliter l’accès à la justice et aux soins de santé des populations le plus vulnérables et démunies, JUSTICE SANTE est composée essentiellement d’un collectif des professionnels du Droit et de la Médecine notamment, des avocats, des défenseurs judicaires d’une part, et des médecins, des experts en santé
publique, des infirmiers d’autres part avec le concours d’autres compétences tels que les experts en développement, les agronomes, les économistes, les informaticiens, les logisticiens etc. Tous bénévoles.
Le groupe possède certes des atouts dans la qualité et la connaissance du terrain et dans la souplesse et la rapidité, de la cohérence de nos actions avec un travail d’équipe enthousiaste et charismatique.
Pour garantir une action efficace tournée vers un développement durable à long terme, nos actions à échelle humaine et nos projets se concentrent sur les causes des problèmes.
Il n’en demeure pas moins que nos œuvres portent un caractère de bienfaisance, nous sommes donc une institution charitable mais visant un développement durable. Notre association bénéficie d’un grand prestige auprès des milliers des populations autochtones qui à leur tour bénéficient d’une assistance dans le domaine de la justice et/ou de la santé.
Considérée comme porteuse d’espoir face aux drames humaines et aux inégalités criantes dans les quelles sombrent les communautés locales, JUSTICE SANTE, de par la vivacité et la dynamique de ses acteurs, permet aussi de rêver qu’un « monde meilleur est possible ».
JUSTICE SANTE asbl est une association qui bénéficie dans l’ensemble d’un large capital de sympathie et de confiance au près du public et elle est ouverte à l’expérience de certaines ONG locales et aux partenariats étrangers et surtout ceux des ONG des pays du Nord.
II. MISSION
JUSTICE SANTE est organisation multifonctionnelle comme ci-dessus indiqué c’est-à-dire, elle intervient dans plusieurs secteurs, entre autre la Justice et la Santé, ainsi donc l’association est pilotée par deux chambre : la chambre Juridique et Droits Humains, et la Chambre Médico-sociale.
Néanmoins, les deux chambres travaillent conjointement lorsqu’il y a un élément de connexité entre les deux domaines, entant donne que la santé est un droit fondamental tenant compte de ses facteurs influençant.
1. CHAMBRE JURIDIQUE
Cette brochure vous donne un aperçu des différentes possibilités qui s’offrent à vous afin de bénéficier d’un meilleur accès à la justice au travers de notre association « JUSTICE SANTE »
Pour bénéficier d’un meilleur accès à la justice cette chambre comprend 4 divisions spécialisées :
- L’accueil social : une première information
L’accueil social consiste à vous accueillir et à vous informer lorsque vous avez des questions ou rencontrez des problèmes liés aux matières pour lesquelles nous sommes compétents (voir ci-dessous).
L’assistant juridique qui vous accueille vous aide à préciser les différents éléments de votre demande, vous informe des différentes possibilités qui vous sont offertes et, le cas échéant, vous oriente vers les services spécialisés adéquats.
Que pouvez-vous demander ?
Vous pouvez vous adresser à l’accueil social de première ligne pour toutes les questions de droit tels que :
- Séparation
- Divorce
- Autorité parentale
- Garde pour enfant
- Pension alimentaire
- Adoption
- Alternative à la détention préventive
- Peine de travail
- Travail d’intérêt général
- Libération conditionnelle
- Infractions (contraventions – délits – crimes)
- Amendes
- Droits de la victime
- Constitution de partie civile, etc.
Ce qu’il ne faut pas en attendre
L’assistant juridique ne donne pas d’avis juridique. Il vous informe uniquement des possibilités qui s’offrent à vous, qu’elles soient judiciaires ou non.
L’assistant juridique n’effectue pas de démarche à votre place (appel téléphonique, rédaction de courrier…)
L’aide juridique de première ligne : un premier avis juridique
L’aide juridique de première ligne consiste à vous donner, lors d’une brève consultation, des renseignements pratiques, des informations juridiques ou un premier avis juridique. Elle peut aussi vous orienter vers un service spécialisé si vous en avez besoin.
L’aide juridique de première ligne est assurée par des professionnels du droit, le plus souvent des avocats.
Que pouvez-vous demander ?
Vous pouvez vous adresser à l’aide juridique de première ligne pour une réponse à une question juridique simple, telle que :
- Dois-je répondre à ce courrier d’huissier, à cette lettre de mon propriétaire ? – Quel service peut mꞌaider?
- Dois-je être présent à l’audience ?
- Cela vaut-il la peine d’être représenté par un avocat ? – Suis-je sur la bonne voie ?
- Dans quelle direction dois-je aller maintenant ?
- Puis-je encore entreprendre autre chose ? etc.
Ce qu’il ne faut pas en attendre
L’aide juridique de première ligne ne vous permettra pas de régler immédiatement l’affaire qui vous occupe. Mais vous y recevez une première orientation pour vous aider.
Elle n’offre donc pas:
- L’examen et le traitement de votre dossier
- Le contrôle de votre avocat
- La rédaction de lettres ou d’actes – Un avis dans une affaire complexe – De longs entretiens.
- L’aide juridique de deuxième ligne : l’assistance d’un avocat
L’aide juridique de deuxième ligne vous permet, sous certaines conditions, d’obtenir l’assistance d’un avocat, dont les frais seront totalement ou partiellement gratuits pour assurer notre fonctionnement.
Que pouvez-vous demander ?
L’avocat est chargé de l’examen approfondi de votre dossier. Si nécessaire, il vous assiste et vous représente devant les cours et tribunaux. Il peut également se charger de réaliser une médiation.
Vous pouvez aussi demander l’assistance de votre avocat consultant habituel que vous connaissez si celui-ci participe à l’aide juridique (JUSTICE SANTE asbl)
Ce qu’il faut attendre
Dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne, les frais et honoraires de l’avocat sont pris en charge.
Attention : la gratuité (partielle ou totale) concerne aussi les frais de procédure (huissiers, experts, copies…) qui peuvent néanmoins être pris en charge dans le cadre de l’assistance juridique.
Quelles sont les conditions d’octroi ?
L’aide juridique de deuxième ligne est gratuite ou partiellement gratuite pour les personnes qui remplissent certaines conditions.
4. L’aide juridique de troisième ligne : promotion et défense des droits de l’homme
JUSTICE SANTE asbl est saisi et/ou s’autosaisi pour des violations des droits de l’Homme et doit pour se faire mener des démarches juridiques, des enquêtes, des lobbyings et plaidoyer pour sa promotion, sa protection et sa défense.
L’association dénonce le non-respect des principes fixés dans la DUDH, la Charte Africaine de Droit de L’homme et des Peuples ; la constitution de la RDC ainsi que d’autres instruments juridiques tant internationaux, régionaux que nationaux.
Qui garantissent notamment:
- Le droit à la vie
- Le droit d’accéder à un tribunal
- Le droit à un procès équitable
- Le droit à la santé
- Le droit au respect de la vie privée et familiale
- Le droit à un environnement sain
- La liberté d’aller et de venir
- La liberté d’expression
- La liberté de pensée, de conscience et de religion
- La liberté d’association
Qui interdissent notamment:
- La torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants lors d’une garde à vue lors d’une détention pénitentiaire –La violence sexuelle.
- Les crimes des masses (crime de guerre, crime de génocide, etc.) – La détention arbitraire et illégale
- La discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion…dans la jouissance des droits – Le non-respect de la présomption d’innocence.
- L’expropriation illégale
Comment faire pour bénéficier de l’aide juridique de JUSTICE SANTE asbl
Vous pouvez introduire votre demande soit par courrier du bureau de « JUSTICE SANTE », soit en vous rendant directement sur place.
Vous trouverez les coordonnées des bureaux d’aide juridique en fin de brochure.
Vous devez joindre à votre demande les documents justificatifs de votre situation (une composition de ménage) ou de vos revenus (une fiche de revenus récente, par exemple une feuille de paie ou une attestation d’allocation de chômage).
Lorsque le bureau d’aide juridique est saisi de votre demande (accompagnée de tous les documents justificatifs), il dispose d’un délai de 3 jours pour décider s’il vous octroie ou non l’aide juridique, totalement ou partiellement gratuite. Le bureau peut vous entendre.
Si votre demande est acceptée, le bureau d’aide juridique met à votre disposition un avocat spécialisé dans le domaine qui concerne votre affaire et qui parle votre langue.
S’il ne parle pas votre langue, un interprète peut éventuellement être désigné.
2. CHAMBRE MEDICOSOCIALE
« Les questions liées à la santé dans son sens large constituent aussi un réel motif de la problématique du développement durable».
Quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale‚ la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain.
Le droit à la santé suppose l’accès aux soins de santé, mais il intègre aussi, quand bien même cela passe malheureusement souvent inaperçu, les déterminants sociaux de la santé, qui sont les conditions économiques et sociales dans lesquelles nous vivons et qui exercent une influence sur notre santé.
En 1948, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la santé comme « un état complet de bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement à une absence de maladie ou d’infirmité ».
L’objectif de la santé pour tous à l’horizon 2000 fut défini trente ans plus tard par de nombreux dirigeants mondiaux réunis à Alma Ata, au Kazakhstan.
Les quatre principes de la Déclaration d’Alma Ata, centrés sur les causes du mauvais état de santé du monde, stipulent que :
• La santé est un droit de l’homme. Cela signifie que chacun ne pourra être satisfait que lorsque tous vivront dans des conditions saines. Chacun doit pouvoir accéder de manière égale aux institutions et aux équipements de santé.
La santé est aussi une question de justice sociale. L’injustice sociale et économique constituent les racines d’un grand nombre des maladies et des situations malsaines.
La santé implique une dimension sociale et démocratique. La santé n’est pas seulement l’affaire des médecins et d’hôpitaux, mais de groupes d’humains. C’est par la participation que les gens peuvent faire vivre leur droit à la santé dans la communauté.
La santé doit être abordée dans le contexte d’un nouvel ordre économique international. L’humanité tout entière pourra accéder à un niveau acceptable de santé si l’on utilise de façon plus complète et plus efficace les ressources mondiales.
En 1986, l’OMS définit une liste de conditions à l’amélioration de la santé : le logement, l’éducation, une alimentation équilibrée, un revenu décent et durable, un écosystème stable et une justice sociale.
En 2012‚dans la revue Médecine et Sante´ Tropicales au titre Soins de santé´ primaires et Objectifs du millénaire pour le développement‚ Faye A. et ses collaborateurs avaient déjà prédit que les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ‚ définis depuis 1992
(Rio 92) ‚seront difficilement atteints tant que l’inaccessibilité aux soins de qualité pour certaines populations et l’injustice sociale caractérisent notre monde.
Car tout comme les Soins de Sante Primaires(SSP), les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) reconnaissaient le principe de l’équité´ sociale comme la satisfaction des besoins essentiels des communautés comme par exemple :
- L’accès pour tous a` l’emploi, à` l’éducation, aux soins médicaux, aux services sociaux et au logement de qualité´,
- Le respect des droits et des libertés de la personne
Conscient de ce défi‚ le monde a alors pris des nouveaux engagements dans un contexte des
Objectifs de Développent Durable (ODD)… (Rio+20) définis en 2015 sous l’Agenda 2030 dans le quel la santé trouve une place de choix.
Ceci nous amène à confirmer que : « Les questions liées à la santé dans son sens large constituent aussi un réel motif de la problématique du développement durable».
Pour relever ce défi, la chambre médicosociale de JUSTCE SANTE mène des actions au travers ses quatre services spécialisés:
1. Service de Recherche, dꞌEtude et de Planification
- Identifier les menaces qui pèsent sur la santé de la population
Mener des recherches et études sur les problématiques en matière de santé
- Elaborer les plans stratégiques de résolution des problèmes de la sante
(Planification)
Evaluer les projets dans le domaine de la sante
2. Service de Protection et de Promotion de la santé
- Protection des groupes vulnérables et satisfaction des besoins en matière de santé en faveur des plus démunies
Promotion du droit à la santé sexuelle et reproductive
- Protection de la santé de la mère et de l’enfant
Prévention et lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles
3. Service Médicolégale
- Consultation et expertise médico-légale
- Assistance médico-juridique des victimes des violences et abus sexuels et physiques
4. Service Médicosociale
- Promotion des déterminants sociaux de la santé, les conditions économiques et sociales dans lesquelles nous vivons et qui exercent une influence sur notre santé.
- Assistance Psychosociale des personnes vulnerables
IIII. MOYENS
JUSTICE SANTE,au-delà de ses ressources humaines, étant une organisation sans but lucratif se dispose à toute collaboration en termes d’appui de la part des gouvernements et les autres organisations internationales ainsi que les organismes multilatéraux, les organisations non gouvernementales, les organismes de financement, et l’ensemble de la communauté mondiale dans le sens de fournir un soutien technique et financier pour réaliser sa mission.
Masharikirdc
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