Confrontation ce Mardi, le 06 Août 2024 à l’Auditorat superieur militaire du Nord-Kivu de toutes les parties prenantes dans le dossier judiciaire qui oppose Monsieur Mobutu NZAPA Hervé et la REGIDESO SA, Direction Régionale du Nord-Kivu.
Au cours de la séance de confrontation entre Monsieur Mobutu NZAPA Hervé et la REGIDESO SA, Direction Regionale du Nord-Kivu présidée par le Colonel Magistrat Yoma MUKOKO, chacune de partie a présenté ses titres ainsi que les moyens sur lesquels il fonde sa déposition.
S’agissant de la partie Mobutu NZAPA Hervé qui était assistée par son avocat conseil, il n’est pas question de remettre en cause ses titres acquis régulièrement. Pour elle, la question des tuyaux de la REGIDESO qui l’oppose à son voisin doit être résolue par l’état qui lui avait donné les titres car pour elle, les tuyaux ont étés installés après que Mobutu NZAPA Hervé ait acquis ses titres.
Pour sa part la REGIDESO SA persiste et signe que les tuyaux dont question existaient sur ce terrain depuis l’époque coloniale et qu’il n’est question pour Monsieur Mobutu NZAPA Hervé de réclamer leurs délocalisation. Pour sa part, l’avocat de la REGIDESO a relevé quelques observations faites par rapport au titre de Mobutu qui contenait deux écritures et qui visiblement selon lui étaient des faux documents et qu’il se réserve le droit de saisir le juge pour faux en écriture et son usage.
Photo: Le réservoir de refoulement d’eau de la REGIDESO située sur le Mont Goma
Le représentant du sevice du conservateurs des titres immobiliers qui a pris part à cette confrontation; à travers le rapport établi par son service après une réquisition de l’auditorat a clairement indiqué que les titres de Monsieur Mobutu NZAPA Hervé sont authentiques et que par contre sur cette même concession certains titres avaient déjà été annulés pour leur superposition aux titres antérieurs.
Notons que le President du Forum National de la jeunesse, Monsizur Fiston Kheta Paluku et certains membres des mouvements citoyens qui ont pris part à cette confrontation ont appelés à l’apaisement en attendant l’aboutissement de ce dossier. Pour eux cette question devra être résolu à l’amiable pour l’intérêt de la paix et la cohésion sociale, car visiblement c’est l’état Congolais qui depuis longtemps n’a pas sû protéger le Mont Goma par un titre foncier.
Précisons que cette même recommandation a été formulée par le Colonel Magistrat militaire Yoma MUKOKO qui présidait la séance. Il a appelé pour sa part les deux parties à privilégier la voie de la paix plutôt que la voie judiciaire. S’agissant de la question des militaires qui envahissent cette propriété, il a rassuré toutes les parties que des dispositions ont déjà été prises pour qu’ils libèrent cette propriété afin de permettre à son propriétaire de l’occuper effectivement.
Pour rappel, c’est depuis quelques mois que la REGIDESO SA Direction Régionale du Nord-Kivu est opposé à Monsieur Mobutu NZAPA Hervé au sujet des ses tuyaux qui traversent sa concession sur le flanc du Mont Goma.
Jean Serge Borauzima
