Selon des informations relayées par RFI, les négociations entre le gouvernement congolais et l’AFC/M23 progressent à Doha autour d’un accord politique, sécuritaire et humanitaire destiné à ramener la stabilité dans l’Est de la République démocratique du Congo. Voici les éléments clés du document en cours de finalisation.
1. Volet militaire : une intégration “au cas par cas” des combattants
Le principe retenu est celui d’une intégration individuelle et sélective des combattants du M23 dans les forces régulières (FARDC).
Chaque candidature fera l’objet d’une vérification rigoureuse de la loyauté envers la République.
Les combattants non éligibles seront orientés vers :
- la démobilisation,
- la réinsertion,
- ou des poursuites judiciaires, selon la gravité des actes commis.
2. Prisonniers : pas d’amnistie générale
L’accord exclut toute libération automatique de prisonniers non liés au conflit.
Peuvent potentiellement être concernés :
- les détenus directement impliqués dans la guerre, dans le cadre d’un échange négocié.
Ne sont pas concernés :
- Mwanga Chuchu,
- les responsables du dossier Shebeya,
- les militaires FARDC poursuivis pour trahison.
Toutefois, certaines personnes impliquées dans l’affaire Nangaa pourraient être libérées, notamment des proches de l’AFC/M23.
3. Mise en place d’une Commission Vérité, Réconciliation et Justice Transitionnelle
Une commission nationale indépendante sera créée pour :
- établir la vérité sur les violations des droits humains,
- identifier les auteurs de crimes,
- promouvoir la réconciliation nationale,
- recommander des réparations pour les victimes.
Cette commission n’accordera aucune immunité aux responsables de crimes graves.
4. Rétablissement progressif de l’autorité de l’État
L’accord prévoit le retour complet de l’État congolais dans les zones affectées, avec une attention sur :
- la sécurité publique,
- l’administration civile,
- la justice,
- la circulation des personnes et des biens,
- les services sociaux et financiers.
5. Arrangements sécuritaires transitoires
Kinshasa et l’AFC/M23 mettront en place des mécanismes temporaires destinés à :
- assurer la protection des civils,
- stabiliser les zones sensibles.
Les détails (commandement, durée, composition) seront précisés dans des protocoles distincts.
Ce modèle rappellera celui de Sun City, où le général Padiri avait dirigé la structure militaire transitoire au Kivu.
6. Déclaration d’un état d’urgence humanitaire
Le gouvernement prévoit :
- la déclaration officielle d’un état d’urgence humanitaire,
- la classification des zones concernées comme sinistrées,
- le lancement d’un programme spécial de pacification et de reconstruction.
Un budget historique de 5 milliards USD est annoncé pour la reconstruction du Kivu, avec l’appui de partenaires internationaux.
7. Retour des réfugiés : un mécanisme renforcé de vérification
Pour éviter les infiltrations de ressortissants étrangers, une équipe mixte composée de :
- chefs coutumiers,
- représentants du HCR,
- services d’identification congolais,
sera chargée de vérifier l’identité des réfugiés de retour.
Conclusion : un accord en voie de finalisation
Les équipes techniques finalisent actuellement les annexes de l’accord, qui préciseront :
- les calendriers d’application,
- les garanties sécuritaires,
- les dispositions juridiques,
- et les ressources pour sa mise en œuvre.
Le gouvernement congolais espère ainsi ouvrir la voie à une stabilisation durable de l’Est du pays, soutenue par un investissement sans précédent de 5 milliards USD destiné à la reconstruction du Kivu.
La rédaction
En savoir plus sur Mashariki RDC
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
