A Kinshasa, le CLC se déploie avec des travaux de grande envergure en faveur des reformes electorales, en s’appuyant sur le Référentiel commun du plaidoyer de la société civile sur les réformes électorales, qui ont débuté ce samedi 29/5/2021, avec comme facilitateurs : Professeur Isidore Ndaywel, Professeur Justin Okana, Mme Gertrude Ekombe Ekofo, Me Hervé Diakiese, M. Bienvenu Karhakubwa Nam’ebigaba, M. Franklin Mbokolo Nsepe et M. Julien Lukengu.
Ces travaux visent notamment à préparer la mobilisation des citoyens, réveiller la conscience des députés et leur faire comprendre la voix de la population congolaise qui veut une CENI indépendante et dépolitisée pour des élections libres, crédibles et apaisées en 2023.
En effet, la société civile, à travers ses experts délégués, a participé aux travaux de la Commission Politique, Administrative et Juridique de l’Assemblée Nationale (PAJ) pour l’immersion (suivre et donner le point de vie de la société civile) sur les réformes électorales, particulièrement en ce qui concerne la loi organique portant sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Il convient de rappeler que pour bien plaider en faveur des reformes électorales, la société civile en RDC s’était organisée en Consortium des organisations de la société civile engagées pour les reformes électorales en RDC dont font partie le CLC, le SYMOCEL, le CAPG, l’ACAJ, le CCNSC, la NSCC, la CEJP/CENCO, la CJPSC/ECC, le CASC, le REGED, le MOE/ARC24, LCD, ONEEL, FMJC, AETA, etc. Ce consortium avait mené plusieurs travaux portant sur les réformes électorales, et a produit notamment un document guide pour le plaidoyer en faveur des reformes électorales appelé « Référentiel commun du plaidoyer de la société civile pour les reformes électorales » au terme de ses assises de Pullman hôtel d’octobre 2021.
Il s’est observé que les trois cycles électoraux successifs en RDC de 2006, 2011 et 2018 ont été entachées des plusieurs irrégularités et des fraudes ayant conduit à de fortes violences. Ces dernières ont été constatées par les missions d’observation électorale nationales comme internationales et dénoncées par les compétiteurs eux-mêmes. A chaque cycle électoral, les élections en RDC avancent par perte en qualité. Le nombre de recours en contestation des résultats des législatives est parti de 300 en 2006 à 1040 en 2018.
Pour la société civile, les reformes ont été prises en compte jusque-là à plus ou moins quarante-cinq pour cent (45%) en ce qui concerne la loi organique sur la CENI, à considérer la proposition de la loi organique sur la CENI adoptée par la Commission PAJ de l’Assemblée Nationale comparativement aux recommandations contenues dans le Référentiel commun du plaidoyer de la Société civile pour les reformes électorales.
Concernant les options importantes de réformes électorales prônées par la Société civile, non prises en compte par la nouvelle loi organique sur la CENI adoptée par la commission PAJ, la société civile note notamment :
-Une CENI dépolitisée composée de 100% des personnalités indépendantes non issues des partis politiques. Les membres de la CENI sont partis du nombre de 13 à 15. La composante politique arrache à elle seule 10 membres (dont 6 pour la majorité et 4 opposition), contre 5 membres pour la composante Société civile, pourtant la CENI est une institution d’appui à la démocratie qui devrait de plein droit être constituée des personnalités apolitiques pour bien arbitrer le processus électoral. Ainsi, la participation de la société civile est à plus ou moins 33% contre 77% pour les politiciens. « C’est inacceptable! »
-La définition du concept personnalités indépendantes comme n’étant pas « des personnes ayant occupé des fonctions de responsabilités dans les partis politiques, des personnes ayant été membres du gouvernement au cours du mandat écoulé de la CENI, des membres (actifs) des partis politiques ou des personnes exerçant des activités ou ayant des positions publiques partisanes »
- le renforcement du pouvoir de l’Assemblée plénière (l’Assemblée plénière a longtemps été comme une caisse de résonnance, presque tout le pouvoir étant concentré entre le Président et les membres de son Bureau. Le renforcement du pouvoir de l’Assemblée plénière limiterait des frustrations entre les membres de la CENI et l’amènerait à jouer un rôle prépondérant dans la conduite du processus électoral.)
-Organe interne de contrôle, la proposition de « loi Lutundula » prévoyait un organe interne de contrôle, mais qui n’a pas été retenu par la commission PAJ.
Les organisations de la société civile et plus particulièrement le CLC espère que les députés pourront tenir compte de ces éléments importants à la grande plénière de l’Assemble Nationale prévue cette semaine, pour donner la chance au pays d’avoir des élections libres, crédibles et apaisées lors des échéances prochaines prévues en 2023.
Masharikirdc
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