BUKAVU/ JUSTICE: Menace à la propriété privée : A qui profite le désordre entretenu par Madame Ibalayam Alas Marie Josée, le Procureur général près la Cour d’Appel du Sud-Kivu au motif de la recherche d’un certificat pour le parquet?

Il n’est plus un secret pour personne, depuis quelques jours, Madame Ibalayam Alas Marie Josée, le Procureur général près la Cour d’appel du Sud-Kivu a entamée des démarches tambour battant même sur les réseaux sociaux pour selon elle tenter d’obtenir un certificat d’enregistrement pour la parcelle du parquet général du Sud-Kivu, une démarche teintée de bonne volonté mais dont cependant la procédure un peu cavalière laisse à désirer.

En effet, selon plusieurs juristes contactés par notre rédaction, il y’a lieu de s’interroger sur le motif de cette campagne menée pour l’établissement d’un certificat d’enregistrement sur un domaine public allant jusqu’à orchestrer une superposition des titres et empiéter les titres des paisibles citoyens, là cette fois sur un domaine privé de l’Etat établi par l’Etat lui-même.

En outre sa démarche visant à obtenir un certificat pour le parquet qui du reste est inscrit dans le domaine public de l’état est aussi irrégulière.

Et de s’interroger comment accorder un certificat d’enregistrement à une concession perpétuelle? Un certificat accordée par l’Etat à lui-même? Est-ce que les biens de l’Etat sont « cannibalisés » simplement parce qu’ils manquent de certificats d’enregistrement ou plutôt parce qu’il n’y a pas d’Etat (au sens d’autorités publiques défendant le bien public et l’intérêt général)?

Selon nos informations, Madame Ibalayam Alas Marie Josée, le Procureur général aurait exercé une pression sur le concervateur des titres immobiliers afin de lui accorder un certificat d’enregistrement sans tenir compte d’aucun préalable ni de la régularité dans le processus.

Tout compte fait, si le certificat d’enregistrement garantissait la possession paisible d’une propriété, y aurait-il autant de procès à Bukavu en particulier et dans tout le pays en général? Si non, il sera difficile si non impossible à l’Etat congolais de produire son certificat d’enregistrement sur les 2.345.000km2.

Ainsi, pour préserver la paix sociale avec tous les voisins de la concession du parquet général du Sud-Kivu, Madame Ibalayam Alas Marie Josée ferait mieux de surssoiere cette démarche qui tend à rallumer les conflits fonciers dans une Province qui bat le record dans ce domaine en RDC.

Richesse Nabami