Au regard de toutes les accusations dont est victime le Gouverneur Militaire Ndima Kongba Constant de la part de certaines personnes manipulés au sujet d’une prétendue spoliation de la concession du foyer social de Goma, les huissiers de justice qui récemment ont exécuté le jugement rendu dans ce dossier ont tenu un point de presse le mercredi 17 Mai 2023 afin d’éclairer l’opinion publique sur les intoxications et les manipulations qui circulaient sur les réseaux sociaux.
Jugement à l’appui, les huissiers de justice ont indiqués que le Gouverneur Militaire n’a jamais été impliqué ni de loin ni de près dans cette affaires pour laquelle les parties sont bien identifiées.
Le pouvoir Judicaire est séparé de pouvoir exécutif et nous sommes indépendants d’exercer nos prérogatives et d’exécuter les décisions judiciaires sans aucune pression a déclaré le huissier titulaire de la Cours d’Appel du Nord-Kivu devant la presse.
Et de poursuivre en disant que les décisions de justice sont rendues au nom du peuple congolais et exécutés au nom du Président de la République Démocratique, Chef de l’Etat. Et pour ce faire, le droit de recours est réservé à tout congolais car ce droit est garantie par la constitution de la RDC.
C’est pourquoi dans cette cause, un jugement avait été rendu et la partie qui s’estimait être laisée par le jugement devait interjeter appel dans le delai prévu par la loi et non user le trafic d’influence ou la manipulation, l’imputation domageable de surcroit sur les réseaux sociaux; qui tous sont des infractions punissables par la loi, confirmement au code pénal congolais ainsi que la nouvelle loi sur les numériques.
Pour le Président de la Chambre Provinciale des huissiers de Justice du ressort de la Cour d’Appel du Nord-Kivu , Me Damien Ndayambadje Bazamanza , l’action posée par sa structure s’inscrit dans la légalité, car l’éxecution d’un jugement prononcé en bonne et due forme est en soit conforme à la loi.
«Ce jugement avait confié trois devoirs aux huissiers, entre autre: le déguerpissement, la démolition et l’installation de la partie gagnante et toutes ces procédures ont été respectées, après qu’aucune partie ne soit venue s’opposer au jugement dans le delai légal».
Le huissiers se demandant alors pourquoi le nom de l’autorité Provinciale est cité dans ce dossier, pendant qu’elle n’était concernée ni de près ni de loin par le jugement?
Notons que la loi portant organisation et création de la profession des huissiers de justice dispose que : « Les actes uniformes sont directement applicables et obligatoires par les états parties nonobstant toute disposition contraire de droit interne , antérieure ou postérieure » .
Ainsi, cette sortie médiatique vient couper court à toutes les spéculations et autres manipulations et récupérations politique faites injustement contre Ndima Kongba Constant, gouverneur militaire du Nord-Kivu à travers les médias et les réseaux sociaux par ceux qui pensent avoir le monopole de la raison sur d’autres.
Chelsea Malaika
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