Inscrite à l’extrait de rôle de ce Lundi, le 28 Octobre 2024, l’audience prévue notamment pour les plaidoiries dans le dossier opposant NZAPA MOBUTU Hervé contre la Société REGIDESO Nord-Kivu au Tribunal de Grande Instence de GOMA, vient à nouveau d’être renvoyée au 14 Novembre 2024.
Selon le Président du Tribunal, ce nouveau renvoi, fait suite au dépôt tardif du rapport d’experts sur la situation du terrain de Mont Goma querelllé par les deux parties ainsi que la situation de la maladie de l’exper des titres fonciers.
Il sied également de noter que le rapport d’experts demandé par le Tribunal n’a été déposé qu’à l’audience de ce jour au point qu’il était maintenant difficile aux parties d’en prendre connaissance afin de l’exploiter.
Par ce motif, le tribunal a décidé contradictoirement à toutes les parties de renvoyer la cause au 14 Avril 2024, pour permettre à toutes les parties au procès de prendre connaissance de ce rapport.
Ainsi, pour l’audience du 14 Novembre prochain, le Tribunal donne comme devoir à toutes les partis de prendre connaissance du rapport d’experts afin qu’à cette audience les partis soient à mesure de critiquer et d’émettre leurs avis sur ce rapport ainsi qu’à la planche cadastrale de la ville de Goma qui sera présentée au cours de cette audience, afin de permettre aux parties en procès de faire leurs plaidoiries.
Pour rappel, c’est depuis quelques mois que le Directeur Régional de la REGIDESO Nord-Kivu, l’ingénieur David ANGOYO Rutia avait saisi le Tribunal de Grande Instance pour contester les titres que possède Monsieur NZAPA MOBUTU Hervé sur une partie du Mont Goma qui menace dangereusement les installations de distribution d’eaide la REGIDESO.
Jean Serge Borauzima
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