Le Tribunal de Grande Instance de Goma, siégeant en matière civile en première instance à procédé le Jeudi 19 Septembre 2024 à la descente sur le terrain dans le dossier qui oppose la REGIDESO à Monsieur MOBUTU NZAPA Hervé au sujet de la concession située sur le Mont Goma dans la Ville de Goma.
Tout a commencé par une brève audience présidé par Madame Sandra KATUMBAYI dans la salle d’audiences du Tribunal de Grande Instance de Goma avant d’être momentanément suspendue pour reprendre sur le terrain au Mont Goma.
Sur place, en présence des avocats de deux parties, de celui de la République ainsi que les experts de la Division du Cadastre et de Titres fonciers, le tribunal a procédé à la vérification matérielle de l’existence des propriétés de la REGIDESO et de Monsieur MOBUTU NZAPA Hervé. Sur place, les trois parcelles parcelles faisant l’objet du contentieux ont été délimitées au regard des titres que possède chacune des parties, avant de constater la présence des tuyaux de la REGIDESO longeant les trois parcelles.
A la question de savoir à quand date la présence de ces tuyaux sur ce terrain, les deux parties ont chacune présenté sa date, raison pour laquelle le tribunal a jugé que cette question soit débattue au cours de pa prochaine audience. Et par l’occasion, le tribunal a demandé à toutes les parties ainsi qu’aux experts techniques de préparer toute la documentation nécessaire pour faire éclater la vérité lors de la prochaine audience renvoyée au 28 Octobre prochain.
Pour Maître Byanjira Kabumba, avocat de Monsieur MOBUTU NZAPA Hervé, il se dit satisfait pour cette descente qui selon lui amis au grand jour l’existence des tuyaux de la REGIDESO dans les deux parcelles de son client et que ces tuyaux troublent manifestement la jouissance de son client. Il espère que la justice remettra chacun dans ce droit le plutôt possible, car les documents de son client sont anterieur à l’existence des tuyaux de la REGIDESO sur les parcelles de son client.
Pour sa part, Maitre Elie NDELO, avocat de la REGIDESO, lui s’est dit partiellement satisfait car selon lui, il avait encore plusieurs questions et inquiétudes pour lequel il voudrait que le tribunal cherche un éclaircissement. Néanmoins, le conseil de la REGIDESO a promis d’aller jusqu’au bout jusqu’à démonter que l’existence des tuyaux de la REGIDESO sur cette partie de la Ville de Goma est antérieure à l’existence des titres que brandissent Monsieur MOBUTU NZAPA Hervé.
Pour rappel, c’est depuis plusieurs mois que la REGIDESO est allé en justice pour dénoncer ce qu’elle qualifie de spoliation d’un terrain public contenant des infrastructures publiques par des particuliers; rejettant en bloc les titres de propriété de certains particuliers sur le Mont Goma dont ceux de Monsieur MOBUTU NZAPA Hervé.
Jean Serge Borauzima
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