Au lendemain de la diffusion de l’accusé de réception de la Correspondance de l’AFDC-A de Modeste Bahati Lukwebo dans les medias, les réactions fusent de partout. Le cas est celle de Maitre Eric Birindwa, un de cadre de l’AFDC-A dirigée par Madame Ilunga Nkulu Nene.
Selon lui, aucun jugement rendu par une quelconque juridiction dans le dossier AFDC-A n’a été rendu jusqu’à ces jours.
Pour lui, dans un passé récent, la cour constitutionnelle a eu à se prononcer en se déclarant incompétente pour statuer sur les requêtes introduites par le Sénateur Modeste Bahati Lukwebo pour solliciter l’invalidation des mandats de tous les députés nationaux qui font partie du regroupement politique AFDC-A dirigé par le Docteur Ilunga Nkulu Nene.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur n’a pas compétence de trancher les litiges entre partis politiques. Il a certes accusé réception du communiqué qui était signé par le Professeur Mutabunga en date du 19 Juin 2020 et dans sa lettre adressée à toutes les parties concernées par le litige il demande de respecter ses correspondances et ce, conformément à la loi No 04/002 du 15 Mars 2004, spécialement en son Article 7.
Le Vice Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur a indiqué que cette loi constitue dans son esprit et dans sa lettre le fondement du fonctionnement de tous les partis politiques en RDC et ne doit souffrir d’aucune obstruction dans son application.
La même loi, c’est-à-dire, 04/004 du 15 Mars 2004 est claire dans son Chapitre 7 qui porte sur le règlement des conflits et l’Article 32 de cette loi dispose de manière non équivoque que les conflits internes aux partis politiques opposant ses membres entre eux ou à leurs organes dirigeants et ce, entre deux ou plusieurs partis politiques son de la compétence du tribunal de grande instance du lieu de résidence des concernés ou des sièges des parties en causes.
Le tribunal de Grande Instance statue toutes affaires cessantes dans le délai de trois mois. Et donc ce n’est pas le Vice Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur qui est compétent pour trancher sur le litige AFDC-A, c’est plutôt le Tribunal de Grande Instance et jusqu’à présent in n’y a aucune partie qui a saisi le Tribunal de Grande Instance pour que cette juridiction se prononce. Donc jusqu’à présent, nous savons que le Groupe Parlementaire AFDC-A qui est reconnu à l’Assemblée Nationale est celle qui relève de l’AFDC-A de Madame Nene Ilunga et même le regroupement politique AFDC-A qui est reconnu au sein des institutions, c’est celui qui est dirigé par Nene Nkulu Ilunga a conclu Maitre Eric Birindwa.
Décidément ce feuilleton est loin d’être clôturé.
Blanchard Borauzima
