Apres un long feuilleton qui a fait couler encres et salives dans le secteur minier dans le territoire de Mwenga au Sud-Kivu, Madame la Ministre des Mines Antoinette N’Samba Kalambayi a pris l’initiative d’inviter à Kinshasa en date du 15 Août 2022 toutes les parties prenantes impliquées dans ce qu’on a qualifié d’exploitation illégale des minerais dans cette partie de la RDC.
Après adoption du procès-verbal de la réunion tenue à Kinshasa en date du 02 Août courant, le cabinet de la Ministre a organisé une rencontre au sommet entre les Banro et ORC pour tenter une conciliation. A cette occasion, il a été question d’evaluer le protocole d’accord qui lie les deux et préparer l’avenir.
Ici il a été relevé que le protocole existe bel et bien mais son objet est contraire à la legislation congolaise en matière des mines et aussi il a été constaté que son exécution viole le code minier et les reglementations minieres.
Après d’âpres débats sur cette question, il a été convenu la création des zones d’exploitation artisanale dans les espaces alluvials en faveur des exploitants artisanaux et de coopératives minières dans la concession de Banro. Il a également été convenu la formalisation d’un protocole d’accord entre les société Banro et ORC; ce protocole debouchera soit à la cession, la mutation ou l’amodiation ( une de disposition legalement autorisée par le code minier)
Toutes fois scéance tenante ayant appris ce deal entre Banro et ORC, le representant de la Société Strategos, surpris a declaré à haute voix que sa société est le nouvel acquereur, et en ce elle est en conclusion d’achat de tous les actifs de Banro. Il a assuré la transaction est même dans sa phase terminale.
Ayant constaté un grand flou relatif à cette discussion, Madame la Ministre a pris la decision d’annuler tous les protocoles d’accords signés entre les cooperatives et entreprises et tous les autres contrats qui en ont decoulé à partir du jour de la reunion. Elle a décidée de mettre en place une commission pour regulariser les accords dans le respect de dispositions legales.
S’agissant de la déclaration de la socieété Civile du Sud- Kivu à ce sujet, Madame la Ministre l’a déclarée non recevable parce que n’étant pas passée par la voie autorisée.
Ainsi, Madame la ministre dans son souci de remettre de l’ordre dans le secteur minier, elle a jugée utile d’annuler toute forme de protocole d’accords signé par certaines sociétés qui violent les lois du pays notamment entre Kamituga mining et ORC, Lugushwa mining et la cooperative Mungu ni Jibu et NCM.
S’agissant des sociétés minières detenant des permis de recherches et ayant payées les penalités leurs infligées sont autorisées de reprendre les activités de recherche si seulement elles disposent un certificat de commencement de travaux de recherche et si elles ont procédés aux transformations de leurs permis de recherches en PE ou PEPM si les résultats de travaux de recherches ont été concluants.
La Ministre priée ces societés à ne pas s’adonner aux travaux d’exploitation avant l’aquisition des documents necessaires PE ou PEPM ne soit effective, sous peine de se voir retirer definitivement leurs permis. Elle s’est engagée à delivrer l’arrêté à toute socitété requerante qui respectera la procedure legale.
Une commission sera constituée pour chercher une solution définitive au dossier Banro- ORC et d’autres sociétés évoluant dans ses concessions.
Chelsea Malaika
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