La Société Minière de Bisunzu (SMB), appartenant au député national Edouard Mwangachuchu, ne peut plus exercer au Nord-Kivu où elle exploitait une mine de coltan à Rubaya dans le territoire de Masisi
En effet, son permis d’exploitation a été déchu par la ministre des mines, Madame Antoinette N’Samba, pour non respect des obligations sociétales.
« Nous vous notifions, par la présente, l’arrêté ministériel N° 00222/CAB.MIN/MINES/01/2023 du 14 juillet 2023 portant déchéance de votre société de ses droits sur le permis d’exploitation n°4731, pour non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociétales » peut-on lire dans la notification adressée à SMB le 17 juillet par le Directeur général du cadastre minier. Toutes fois, 30 jours sont accordés à la SMB pour introduire son recours.
« La Société Minière de Bisunzu dispose d’un délai de 30 (trente) jours à compter de l’affichage du présent arrêté au bureau du Cadastre minier pour exercer son droit de recours » précise l’article 2 de l’arrêté de la ministre des mines signé le 14 juillet.
Pour rappel, le propriétaire de SMB, le député nationale Edouard Mwangachuchu est en détention depuis le mois de Mars dernier. Il est poursuivi par la justice pour détention illégale d’armes, trahison ou espionnage et participation à un mouvement insurrectionnel, en occurence, le M23.
La rédaction
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