Cet après-midi, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité de ses 15 membres une résolution (S/RES/2746 (2024)), présentée par la France et la Sierra Leone, autorisant la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) à soutenir la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe dans ce pays (SAMIRDC), laquelle opère dans l’est de la RDC depuis décembre 2023.
Le texte a été salué par les membres, pour qui il contribuera à maintenir la paix dans la sous-région. Aux termes de cette résolution, la MONUSCO devrait renforcer la coordination, l’échange d’informations et l’assistance technique avec la SAMIRDC, et lui permettre de faire appel aux moyens logistiques et aux capacités militaires de la MONUSCO, dans la zone de déploiement de celle-ci.
Le Conseil souligne que la fourniture par la MONUSCO d’un tel soutien est définie par sa Cheffe, qui est aussi la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la RDC, en étroite consultation avec les commandants des forces respectives des deux missions, « sans préjudice de la capacité de la MONUSCO à s’acquitter de son mandat et de poursuivre ses priorités stratégiques ». De même, ce soutien doit être fourni dans le strict respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains.
En ce qui concerne son retrait « progressif, responsable et durable » de la RDC, le Conseil exhorte la MONUSCO à consolider le transfert de responsabilités au Gouvernement de la RDC au Sud-Kivu et à continuer de planifier conjointement les prochaines étapes. Le Secrétaire général de l’ONU est quant à lui prié par la résolution de rendre compte au Conseil, d’ici au 15 novembre 2024, des progrès accomplis dans l’opérationnalisation de la SAMIRDC, ainsi que des difficultés rencontrées. Le Conseil demande enfin à la SAMIRDC de lui rendre compte, d’ici au 15 novembre 2024, de ses activités, y compris de la coordination avec la MONUSCO.
La Sierra Leone a salué les négociations constructives ayant abouti à un texte dont l’ambition est de créer un environnement propice à la paix dans la région des Grands Lacs. L’autre délégation porte-plume du texte, la France, a jugé qu’il constituera une étape significative dans la consolidation des efforts internationaux pour lutter contre les violences dans l’est de la RDC, se réjouissant aussi de l’accord de cessez-le-feu conclu entre ce pays et le Rwanda sous l’égide de l’Angola. Nous souhaitons que ce cessez-le-feu conduise à la fin durable des hostilités pour le bien des peuples congolais et rwandais, a réagi le Guyana au nom des A3+ (Algérie, Guyana, Mozambique et Sierra Leone). Ce groupe de pays a en outre jugé impératif d’activer le processus de Nairobi pour régler la question des groupes armés, jugeant que, dans le même temps, la RDC doit renforcer sa présence sur le terrain. Sur le plan régional, les A3+ ont aussi insisté sur le rôle des organisations régionales – Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et Union africaine- pour résoudre cette crise. Si la Chine a appelé au soutien des capacités de l’Afrique en matière de maintien de la sécurité, elle a toutefois précisé que seule une solution politique permettrait de sortir de la crise.
Le Royaume-Uni a également salué le récent cessez-le-feu entre le Rwanda et la RDC, tout en rappelant la nécessité d’un cadre pour l’appui apporté à la SAMIRDC. Les États-Unis ont souligné la nécessité de prévenir un embrasement régional, saluant eux aussi les efforts du Président de l’Angola. Mais ils ont critiqué les brouillages de signaux GPS qui mettent en danger les Casques bleus. La Fédération de Russie a quant à elle argué que certains éléments de la résolution auraient pu être mieux développés, dénonçant les tentatives visant à saturer les documents du Conseil de sécurité d’un langage excessif et souvent intrusif sur les règles et normes auxquelles les organisations africaines devraient se conformer lorsqu’elles sont à la tête d’opérations de paix.
LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Texte du projet de résolution (S/2024/593)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses précédentes résolutions et les déclarations de sa présidence concernant la République démocratique du Congo,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région, soulignant qu’il faut de toute urgence que les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale soient pleinement respectés, et réaffirmant la souveraineté de la République démocratique du Congo sur ses ressources naturelles,
Se déclarant préoccupé par l’escalade de la violence dans l’est de la République démocratique du Congo, qui aggrave la situation humanitaire actuelle et les problèmes de protection, ainsi que par les tensions persistantes entre ce pays et le Rwanda, notant que la République démocratique du Congo reste en proie à des cycles récurrents et évolutifs de conflits et de violence permanente causés par des groupes armés étrangers et nationaux, et condamnant tous les groupes armés opérant en République démocratique du Congo,
Prenant note du rapport final de 2024 du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo (S/2024/432), condamnant l’appui militaire extérieur fourni au M23 et à tout autre groupe armé opérant en République démocratique du Congo ainsi que toute intervention militaire étrangère non autorisée sur le territoire et exigeant de toute partie extérieure fournissant un tel soutien qu’elle y mette un terme et se retire immédiatement du pays, condamnant également l’appui apporté, notamment par les forces militaires, à certains groupes armés, en particulier les Forces démocratiques de libération du Rwanda, exigeant qu’il y soit mis fin, et demandant que soient intégralement mis en œuvre les processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration pour tous les groupes armés opérant en République démocratique du Congo,
Conscient du lien qui existe entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et le trafic d’armes, qui est l’un des principaux facteurs alimentant et exacerbant le conflit dans l’est de la République démocratique du Congo,
Se félicitant de l’accord de cessez-le-feu signé par la République démocratique du Congo et le Rwanda le 30 juillet avec la médiation de l’Angola, ainsi que de la décision de rendre opérationnel le plan de neutralisation des Forces démocratiques de libération du Rwanda et d’élaborer un plan de désengagement des Forces, appelant à une cessation durable des hostilités et soulignant qu’il importe de s’attaquer aux causes profondes du conflit et de régler pacifiquement les différends par le dialogue, qu’il convient de respecter la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et qu’il importe d’avoir des initiatives politiques et des mesures coercitives coordonnées et complémentaires en République démocratique du Congo,
Demandant à toutes les parties d’intensifier le dialogue diplomatique et de prendre des mesures concrètes en vue d’une désescalade et d’une solution pacifique et durable au conflit prolongé dans la région, appuyant tous les efforts visant à parvenir à une cessation des hostilités et à ouvrir la voie à un règlement diplomatique, y compris le rôle crucial joué par les processus de paix régionaux, en particulier les processus de Luanda et de Nairobi, la MONUSCO, le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs et les partenaires internationaux,
Condamnant tous les massacres et atrocités commis sur le territoire de la République démocratique du Congo et demandant instamment que les responsables soient tenus de répondre de leurs actes,
Condamnant avec la plus grande fermeté toutes les attaques dirigées contre les soldats de la paix, le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules de la MONUSCO qui pourraient constituer un crime de guerre, ainsi que l’emploi et l’installation d’armes lourdes à proximité des bases des forces de maintien de la paix des Nations Unies, et soulignant que les responsables de ces attaques doivent répondre de leurs actes,
Se félicitant des mesures prises pour rendre opérationnelle la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo et condamnant les attaques contre les bases et le personnel de ladite Mission,
Prenant note du communiqué adopté par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à sa réunion du 4 mars 2024, dans lequel celui-ci a approuvé le déploiement de la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo,
Prenant note également de la lettre datée du 28 juin 2024 que le Secrétaire général a adressée au Conseil de sécurité et dans laquelle il a fait des propositions concernant la fourniture d’un appui des Nations Unies à la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo, conformément au paragraphe 20 de la résolution 2717 (2023),
Prenant note en outre de la lettre du Gouvernement de la République démocratique du Congo en date du 28 juin 2024 portant transmission du rapport conjoint sur la première phase du retrait de la MONUSCO,
Constatant que la MONUSCO a achevé le retrait de l’ensemble du personnel en uniforme et de la majorité du personnel civil du Sud-Kivu, ce qui marque la fin de la première phase de son désengagement,
Réaffirmant l’importance particulière accordée à la protection des civils et au transfert de connaissances, de données et de renforcement des capacités, y compris en matière de protection des enfants, dans le cadre de la présence civile résiduelle de la MONUSCO au Sud-Kivu,
Réaffirmant également les principes fondamentaux du maintien de la paix des Nations Unies, tels que le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat,
Rappelant qu’il est nécessaire que la MONUSCO puisse continuer de s’acquitter pleinement de son mandat conformément à ses résolutions applicables, en utilisant tous les moyens disponibles pour protéger les civils dans sa zone de déploiement et lutter efficacement contre la menace que représentent les groupes armés et contre d’autres menaces pour la sécurité, compte tenu de la multiplication des conflits dans le pays,
Soulignant que les opérations de la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo doivent être menées dans le plein respect du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits humains, selon qu’il convient, et que ladite Mission doit prendre des mesures actives pour réduire au minimum les risques pour les civils dans toutes les zones d’opérations,
Soulignant l’importance des activités de communication stratégique, notamment en ce qui concerne la lutte contre la mésinformation et la désinformation, pour l’exécution du mandat de la MONUSCO et la sûreté et la sécurité de ses Casques bleus,
Notant que la pleine opérationnalisation de la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo et l’appui qu’elle apporte à la création d’un environnement sûr et à la protection des civils visent à contribuer à la stabilité de l’est de la République démocratique du Congo et à créer un environnement propice à la mise en œuvre réussie des efforts de paix régionaux en cours,
Appui à la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo
1. Autorise la MONUSCO à soutenir la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo en renforçant la coordination, l’échange d’informations et l’assistance technique, ainsi qu’en lui permettant de faire appel aux moyens logistiques et aux capacités militaires de la MONUSCO, dans la zone de déploiement de celle-ci, conformément au paragraphe 20 de la résolution 2717 (2023) et dans la limite des ressources existantes, aux fins de l’exécution du mandat de la MONUSCO, en tenant dûment compte de la sûreté et de la sécurité du personnel des Nations Unies, notamment à:
a. Fournir des conseils et un appui techniques concernant la protection des civils, y compris les femmes et les filles, la protection de l’enfance, la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits, la prévention des dommages causés aux civils, la coordination civilo-militaire, le désarmement et la gestion des armes et des munitions;
b. Fournir, par l’intermédiaire du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo, des conseils et un soutien techniques exhaustifs à la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo afin qu’elle puisse s’acquitter des obligations que lui imposent le droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits humains, selon qu’il convient, et le cadre stratégique de l’Union africaine en matière de conformité et de responsabilité dans le contexte des opérations de soutien à la paix;
c. Se coordonner avec la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo concernant l’utilisation des moyens aériens et logistiques de la MONUSCO pour l’évacuation sanitaire primaire et secondaire des troupes de la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo;
d. Faciliter les mouvements des troupes de la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo en se coordonnant avec elle pour l’utilisation des moyens aériens et des véhicules blindés de la MONUSCO, celle-ci étant exclue des opérations de combat;
e. Mettre en commun les informations et le renseignement aux fins du maintien de la paix, conformément aux politiques pertinentes de l’ONU;
3. Souligne également que la fourniture par la MONUSCO d’un tel soutien à la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo est sans préjudice du mandat existant de la MONUSCO, y compris la protection des civils et l’appui aux Forces nationales de sécurité, réaffirme que ce soutien doit être fourni dans le strict respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes à chaque phase des opérations, y compris les phases de préparation, d’exécution et d’examen, et demande à la Mission de la SADC en République démocratique du Congo de coopérer pleinement avec l’ONU pour appliquer cette politique, notamment en veillant à ce que les mécanismes de suivi et de communication de l’information appropriés soient en place et fonctionnent;
4. Demande aux pays qui fournissent des contingents à la Mission de la SADC en République démocratique du Congo et au commandant de la force de la Mission de prendre des mesures concrètes pour réduire au minimum les risques pour les civils dans toutes les zones d’opérations, d’appliquer les normes les plus élevées de transparence, de déontologie et de discipline à leurs contingents affectés à la Mission et de mettre en place un cadre réglementaire solide conforme au cadre de conformité et de responsabilisation de l’Union africaine pour prévenir toute violation des droits humains, atteinte à ces droits ou violation du droit international humanitaire par les forces de la Mission, enquêter sur toute allégation y relative, prendre des sanctions ou rendre compte à ce sujet;
5. Souligne l’importance d’appliquer la politique de tolérance zéro de l’ONU à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et demande aux pays qui fournissent des contingents à la Mission de la SADC en République démocratique du Congo de faire le nécessaire pour assurer une bonne conduite et la discipline afin de prévenir et combattre l’exploitation et les atteintes sexuelles, en assurant la représentation des femmes dans la Mission, en dispensant une formation, avant le déploiement et pendant la mission, sur la protection de l’enfance et la violence sexuelle et fondée sur le genre, en mettant en place des mécanismes de plainte sécurisés et accessibles et en menant des enquêtes rapides et approfondies sur toutes les allégations de faute, dans le cadre d’une approche centrée sur les personnes survivantes et les victimes, afin d’amener les auteurs à répondre de leurs actes, de rapatrier les unités lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles ont commis des actes d’exploitation et des atteintes sexuelles de manière généralisée ou systémique, et de fournir une assistance aux victimes;
Coordination
6. Souligne qu’il importe de garantir la protection des civils et la cohérence, la coordination, la complémentarité de l’action de la MONUSCO avec celle des Forces armées de la République démocratique du Congo et de la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo, ainsi que leur bonne formulation, notamment par la mise en commun des informations et en veillant à ce que ces forces soient présentes et participent véritablement dans le Centre de coordination des opérations conjoint et œuvrent à la déconflictualisation des opérations avec la Force de défense nationale du Burundi et les Forces de défense populaires de l’Ouganda afin de garantir la mise en œuvre du mandat de la MONUSCO, et que toutes les opérations, unilatérales ou conjointes, doivent être menées dans le strict respect du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits humains, selon qu’il convient;
7. Demande de nouveau à toutes les parties de coopérer pleinement avec la MONUSCO et de continuer à œuvrer à l’exécution intégrale et objective du mandat de la Mission, y compris pendant la durée du retrait, rappelant qu’il importe de continuer à respecter l’accord sur le statut des forces, notamment l’entrée et la relève sans entrave des soldats de la paix de la MONUSCO et de leur matériel;
Retrait progressif, responsable et durable
8. Exhorte la MONUSCO à consolider le transfert de responsabilités au Gouvernement de la République démocratique du Congo au Sud-Kivu et à continuer de planifier conjointement les prochaines étapes du retrait progressif, responsable et durable de la Mission avant d’aller plus loin, conformément aux dispositions des paragraphes 22 à 28 de la résolution 2717 (2023), en s’appuyant sur les enseignements tirés du retrait du Sud-Kivu, notamment en accélérant la réforme du secteur de la sécurité dans le cadre d’une forte appropriation nationale, et prie le Secrétaire général, en consultation étroite avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, de lui communiquer des informations actualisées à ce sujet dans ses rapports périodiques d’ici à novembre 2024;
Présentation de rapports
9. Prie le Secrétaire général, en étroite coordination avec la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo, de lui rendre compte, d’ici au 15 novembre 2024, des progrès accomplis dans l’opérationnalisation de la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo et dans la mise en œuvre du paragraphe 1 du dispositif, ainsi que des difficultés rencontrées;
10. Demande à la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo de lui rendre compte, d’ici au 15 novembre 2024, de ses activités, y compris la coordination avec la MONUSCO;
11. Décide de rester activement saisi de la question
Par press.un.org
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