Dans une note circulaire adressée aux conservateurs des titres immobiliers, chefs de Divisions du Cadastre et chefs de bureau de l’administration foncière le 30 avril dernier, le ministre de tutelle Aimé Molendo Sakombi appelle à la poursuite des réformes foncières en vue de l’amélioration des recettes publiques du secteur.
En outre, il appelle à la poursuite de l’opération de bancarisation des opérations foncières et immobilières, en « subordonnant l’établissement des titres de propriétés par la preuve de l’expertise certifiée de la valeur du bien et de l’acquittement des factures des services connexes et en impliquant la Banque Centrale du Congo (BCC) dans le suivi de l’obligation des déclarations des opérations hypothécaires (inscriptions, réinscriptions, radiations…) par les banques commerciales auprès de la DGRAD afin d’accroître le taux de perception des droits proportionnels de l’État ».
Par ailleurs, le ministre des affaires foncières insiste sur l’interdiction de la « pratique des déclarations des biens sans maitre, source des spoliations des biens d’autrui, mais aussi sur la désignation des animateurs de cette te structure ».
« Je saisis cette opportunité pour vous rappeler les dispositions impératives, relatives à la bancarisation de toute transaction immobilière supérieure à 10.000 dollars, à l’imposition de l’acquittement de la police d’incendie pour toute nouvelle construction et à l’obligation d’apurement des arriérés dus à la SNEL et la REGIDESO avant toute opération de mutation ou d’hypothèque », indique le ministre Molendo Sakombi dans le même communiqué.
Cependant, il dit avoir remarqué que, malgré la signature des actes d’engagement, certains CTI et CDC n’ont pas renoncé à leurs vieilles pratiquent qui jettent l’opprobre sur toute l’administration foncière. D’où, il promet, « sans ambages », que les mises en place de demain seront consacrées à l’avènement des CTI et CDC « warriors », c’est-à-dire, explique-t-il, de « ceux qui sublimeront avec lui, la tolérance zéro vis-à-vis des écarts ».
En définitive, le ministre Aimé Molendo Sakombi proclame que « rien n’est impossible aux affaires foncières ».
Djinet Kabanga
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