« Pendant l’état de siège, les gouvernements provinciaux de l’Ituri et du Nord-Kivu sont composés respectivement d’un gouverneur militaire et d’un vice-gouverneur policier », précise l’ordonnance présidentielle portant mesure d’application de l’état de siège dans cette région du pays.
Ces autorités militaires « sont nommées et les cas échéant relevées de leurs fonctions par ordonnance du président de la République sur proposition du gouvernement, le Conseil supérieur de la défense entendu ».
Lisant ces ordonnances à la télévision nationale, le porte-à-porte du Chef de l’État annonce que « les gouvernements provinciaux et les Assemblées provinciales sont suspendues et leurs prérogatives sont transférées aux autorités militaires provinciales. Mais ils continuent à jouir de leurs avantages sociaux ».
Quelle est l’étendue de leurs pouvoirs
« Les autorités militaires provinciales disposent de l’administration publique de la province, de la Police nationale congolaise et de tous les services provinciaux ».
Conformément à ces ordonnances présidentielles, « les autorités provinciales militaires ont le pouvoir de faire des perquisitions de jour et de nuit dans les domiciles, éloigner les repris de justice et les individus qui n’ont pas leurs domiciles dans les lieux soumis à l’état de siège… interdire les publications et les réunions qu’elles jugent de nature à exciter ou à porter atteinte à l’ordre public ».
Une autre précision est que « leurs fonctions prennent fin à l’expiration de l’état de siège sauf en cas de prorogation conformément à la constitution, mais il peut être mis fin à leurs fonctions par ordonnance du président de la République avant la fin de l’état de siège ».
État de siège dès ce jeudi
« L’état de siège est proclamé sur toute l’étendue des provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une durée de 30 jours à dater du jeudi 6 mai 2021″.
Selon ces ordonnances présidentielles, « pendant l’état de siège, les immunités et autres privilèges de juridiction ne sont pas d’application »
Djinet Kabanga
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