Au cours de la 13e réunion du Conseil des ministres du gouvernement Suminwa, le vice-ministre de la Justice et Contentieux international, Samuel Mbemba, a informé les membres de l’exécutif national de l’ouverture, le 26 septembre prochain, de la première audience du procès opposant la RDC au Rwanda devant la Cour de Justice des États d’Afrique de l’Est.
Selon le vice-ministre de la Justice, cette audience résulte de la constatation de la violation, par le Rwanda, de l’acte instituant l’EAC, en raison de la présence de militaires rwandais sur le territoire congolais.
« Dans un second temps, le vice-ministre de la Justice et Contentieux International a informé le Conseil de l’audience prévue le 26 septembre 2024 dans l’affaire opposant la République Démocratique du Congo au Rwanda devant la Cour de Justice des États d’Afrique de l’Est », peut-on lire dans le compte rendu du Conseil des ministres.
Pour Samuel Mbemba, ce procès est le premier dans une juridiction internationale contre le Rwanda pour ses exactions commises en RDC et devrait inspirer les autres juridictions internationales saisies, notamment la Cour Pénale Internationale et la Cour internationale de Justice.
« Cette affaire est le premier procès international contre le Rwanda à la suite des exactions graves et flagrantes qu’il commet en République Démocratique du Congo et devrait, sans nul doute, inspirer les autres juridictions internationales saisies, notamment la Cour Pénale Internationale et la Cour internationale de Justice », a conclu le vice-ministre de la Justice.
Avant cela, il a présenté la situation générale des principaux établissements pénitentiaires de l’ensemble du pays, tout en indiquant que l’État doit réhabiliter la quasi-totalité des établissements pénitentiaires et en construire d’autres pour assurer de meilleures conditions carcérales et désengorger les prisons surpeuplées.
Par 7/ 7.cd
En savoir plus sur Mashariki RDC
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
