SUD-KIVU/ SOCIÉTÉ : La réhabilitation de l’environnement minier, entre taxe opaque et promesses non tenues ( Une étude de Safanto Lukendo Bulongo)

Au Sud-Kivu, la question de la réhabilitation de l’environnement dans le secteur minier artisanal devient de plus en plus préoccupante. Une étude récente menée par Safanto Lukendo Bulongo met en lumière de graves dysfonctionnements dans la gestion des fonds destinés à cette mission pourtant cruciale.

Dans un contexte mondial marqué par l’urgence climatique, la République démocratique du Congo impose aux acteurs miniers des obligations claires en matière de protection et de restauration de l’environnement. Cependant, sur le terrain, la réalité du secteur artisanal contraste fortement avec les ambitions affichées.

Une taxe de 5% au cœur de la controverse

Depuis 2023, un arrêté provincial impose aux coopératives minières artisanales du Sud-Kivu le paiement de 5% de leur production afin de financer la réhabilitation de l’environnement. Mais selon l’étude, cette mesure pose plusieurs problèmes majeurs.

D’abord, elle serait en contradiction avec la législation nationale, qui prévoit que cette contribution soit calculée sur le revenu annuel et non sur la production. Ensuite, cette taxe a été élargie à d’autres acteurs comme les négociants et entités de transformation, en dehors de tout cadre légal.

Des millions sans traçabilité claire

L’un des constats les plus alarmants concerne la gestion des fonds collectés. Les chiffres fournis par les coopératives minières diffèrent largement de ceux présentés par la division provinciale des mines.

Par exemple, huit coopératives opérant dans la zone de Kamituga déclarent avoir versé plus de 63 000 dollars américains, un montant supérieur à celui officiellement enregistré pour l’ensemble de la province. Cette situation met en évidence un sérieux problème de transparence et de traçabilité des ressources financières.

Aucune action concrète sur le terrain

Malgré les sommes collectées depuis 2024, l’étude révèle qu’aucune activité de réhabilitation n’a été réalisée :
Aucun projet environnemental initié;
Aucun site restauré;
Aucune pépinière mise en place;
Les communautés locales, pourtant directement affectées par les dégradations environnementales, n’ont pas été associées à un quelconque processus de décision.

Une gouvernance défaillante

L’organisation mise en place pour gérer ces fonds présente également des failles importantes :
Absence de mécanisme de contrôle indépendant;
Flou dans la définition des responsabilités;
Mise à l’écart de services techniques clés comme le SAEMAPE;
Attribution excessive des fonds au fonctionnement administratif.

Face à ces dérives, même le ministre provincial des Mines aurait éprouvé des difficultés à obtenir des rapports financiers fiables pendant plusieurs mois.

Des recommandations fortes pour sortir de l’impasse

L’étude propose plusieurs pistes pour redresser la situation :
Se conformer strictement au règlement minier;
Confier la gestion des fonds à une structure multipartite plus transparente;
Abroger les arrêtés provinciaux jugés illégaux;
Lancer un audit indépendant sur l’utilisation des fonds déjà perçus
Impliquer tous les acteurs de la chaîne minière dans la réhabilitation;

Une urgence environnementale ignorée

Pendant que les débats administratifs s’enlisent, la dégradation de l’environnement se poursuit, aggravée par la mécanisation croissante de certaines exploitations artisanales, souvent sous couvert de coopératives.

Pour les auteurs de l’étude, il ne s’agit plus d’un choix, mais d’une nécessité : sans réforme urgente, la réhabilitation de l’environnement dans le secteur minier artisanal du Sud-Kivu restera un objectif hors d’atteinte.

La rédaction de Mashariki RDC