Dans une note d’observation adressée au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’intérieur dont copie a été consultée par notre rédaction, l’inspectiongénéraledes finances ( IGF) a formulée quelques observations au sujet des observations au sujet du contrat de production de la Carte d’Identité Nationale par le Groupement AFRITECH/IDEMIA.
En effet, selon le document, ce contrat de USD 697 Millions dont USD 104 Millions d’apport de l’Etat congolais (USD 20 Millions déjà disponibilisés) et USD 593 Millions à apporter par AFRITECH/IDEMIA présente les irrégularités suivantes :
1. Le Groupement AFRITECH/IDEMIA ne dispose pas de ressources pour financer sa participation.
2. Le contrat prévoit que l’Etat Congolais fournisse à ce Groupement une garantie devant lui permettre de lever les fonds auprès des banques commerciales. Ladite garantie portera sur la séquestration des avoirs de la Banque Centrale du Congo par la banque commerciale prêteuse. Cette opération tombe dans l’illégalité, voire dans l’impossibilité.
3. Le coût total de ce projet est jugé surfacturé en ce qui concerne particulièrement la construction des infrastructures immobilières du projet évaluées à USD 444 Millions.
3. La durée prévue du contrat pour 20 ans de partage des produits du projet (USD 2 Milliards) dont 60% au bénéfice d’AFRITECH/IDEMIA, 20% pour l’Etat Congolais et 20% pour le remboursement de la dette ne se justifie pas, étant donné la nullité de l’apport de AFRITECH/IDEMIA qui reste conditionné par la garantie de l’Etat.
4. La Firme Française IDEMIA/France, contactée par l’Inspection Générale des Finances, ne reconnaît pas sa participation à ce projet de cartes d’identité en RD Congo mais affirme que la Société AFRITECH est un client qui pourra s’approvisionner auprès d’elle en équipements. Il en découle que la dénomination utilisée dans ce projet AFRITECH/IDEMIA est une USURPATION.
Et à l’IGF de conclure que les réponses à ces observations constituent des préalables pour la poursuite de ce projet dont USD 20 Millions déjà débloqués du Trésor Public mais non encore utilisés, en attendant les réponses satisfaisantes aux dites observations.
Pour sa par l’ancien Vice-Ministre, Ministre de l’intérieur Peter Kazadi constate l’arrêt des opérations d’identification et de délivrance des cartes d’identité et demande des comptes à l’ONIP. À sa grande surprise il apprend que l’IGF bloque la poursuite des opérations;
L’ancien VPM qui, soit dit en passant, n’avait pas été notifié ni des supposées irrégularités observées par l’IGF dans le contrat, ni de la décision de bloquer la machine alors que c’est lui l’autorité de tutelle, adresse une correspondance à l’IGF le 28 mai 2024 pour exiger une note synthèse des observations faites par elle;
Le 07 juin 2024, l’IGF transmet la note de ses observations à l’ancien VPM (laquelle se retrouve comme par enchantement sur la place publique, pour des raisons que seuls celui qui a autorisé sa publication connaît);
L’ancien VPM prenant acte de ces observations, propose la mise en place d’un cadre de concertation incluant toutes les parties afin d’harmoniser des vues et parachever le processus d’identification et délivrance des cartes d’identité.
Ainsi, ayant toutes les preuves de détournements et malversations financières de l’ancien VPM, l’IGF a transmis son rapport à la justice.
Tout porte à croire qu’après l’investiture du gouvernement Suminwa, les grands dossiers dans les tiroirs passeront entre les mains des nouvelles autorités et parmi eux, ce contrat de délivrance de la nouvelle carte d’identité congolaise.
La rédaction
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