Dans le souci d’éclairer la lenterne au sujet d’une prétendue spoliation d’une partie du Mont Goma dans la ville de Goma, notre rédaction est allé contacté l’avocat de Monsieur Mobutu NZAPA Hervé Joseph présenté comme le prétendu spoliateur.
En effet, de notre entretien, il y est ressorti que le prétendu spoliateur n’en est pas un, mais est bel et bien le véritable propriétaire de deux parcelles bien identifiées sur le flanc du Mont Goma depuis les années 1990.
La première parcelle, identifiée sous le SU 5592, d’une superficie de 25 Ares, appartenait au premier occupant Monsieur Nimi Ngimbi MAHIDIKA José Patrick encore en vie et dont le contrat de location date du 26 Octobre 1990 avait été cédée à Monsieur Hervé le 13 décembre 1992.
Pour cette parcelle, elle est présentement couverte par contrat de location numéro GOM/ NA 3061 du 17 Juin 2024.
La seconde parcelle est identifiée sous le SU 2715 d’une superficie de 42 ares, qui appartenait au premier occupant Monsieur NDABARINZE Bitara, résident à Bukavu dont le contrat de location date du 16 Septembre 1988, en renouvellement de celui de 1984, et dont acte de cession date du 21 décembre 1992.
Pour cette autre parcelle, Monsieur Mobutu NZAPA Hervé Joseph en a obtienu également la mutation des titres à son nom.
Au regard de ce qui précède, les deux parcelles appartiennent bel et bien à Monsieur Mobutu NZAPA Hervé Joseph.
Quant au conflit créé à dessein avec la REGIDESO SA, Direction Regionale du Nord-Kivu
Ne vivant pas à Goma, Monsieur Mobutu NZAPA Hervé Joseph est revenu pour jouir, voire exploiter effectivement ses deux parcelles, il se rendra compte qu’elles ont été occupée sans titres ni droit par des militaires qui y exigent un campement d’une part et d’autre part par la REGIDESO qui avait placé ses tuyaux sur l’une de ces parcelles.
Certes pour l’avocat de Monsieur Hervé, la REGIDESO rend un service utile pour la communauté, mais cela ne lui donne pas le droit de s’approprier un bien appartenant à autrui.
Pour lui, malgré l’importance du service rendu par cette société de l’Etat qui est aussi une société commerciale; cette dernière devait prendre langue avec le propriétaire avant d’installer ses tuyaux, surtout que la REGIDESO était informé des titres que possède Mobutu NZAPA Hervé Joseph; car pour la petite information la REGIDESO n’avait obtenue son certificat Vol.N.G 40 Folio 191 sur une partie voisine de cinq ares en date du 08 Février 2010.
De ce fait, l’Etat aurait dû, soit exproprier la partie où passent les tuyaux de la REGIDESO pour cause d’utilité public moyennant une juste indemnisation préalablement pour attribuer cette partie à la REGIDESO, soit encore autoriser la REGIDESO de faire traverser ses tuyaux sur l’emprise publique car il y a une route à côté.
De l’action à l’Auditorat Militaire de Goma
Pour l’avocat de Mobutu NZAPA Hervé Joseph, cette action ne devrait pas être interprétée comme une sorte de trafic d’influence, mais plutôt une démarche simple tendant à permettre au propriétaire de recouvrer et jouir paisiblement de ses droits sur les deux parcelles actuellement occupées par des militaires.
A cet effet, l’Auditorat pour s’en convaincre, a dû poser des actes d’instruction et deux réquisitions d’information d’une part et d’expert d’autre part, ont été envoyées au cadastre pour vérification de l’authenticité des titres et visite des lieux pour vérifier les limites avec les voisins avait été effectuée.
Signalons que de toutes ces réquisitions, aucune n’a mis en doute les titres que détient Monsieur Mobutu NZAPA Hervé Joseph.
Somme toute, ce dernier est le seul détenteur des droits fonciers sur les deux parcelles bien limitées dans ses dimensions et l’Etat Congolais qui est le protecteur des droits de tous ses citoyens se doit donc de protéger tant les personnes physiques que les personnes morales.
Exaucé Seza MULEMBWA
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