Il s’observe depuis plusieurs années une opposition qui ne dit pas son nom dans le dossier de l’appartenance du Village de NZULO situé dans le Groupement de Kamuronza de la Chefferie de Bahunde.
Actuellement l’ICCN déclarant que ce village est le prolongement du Parc National de Virunga et les autochtones affirmant mordicus que ce village est une terre leurs léguée par leurs ancêtres.
C’est pendant nos enquêtes voulant savoir à qui appartient ce village de NZULO que nous avons rencontré Me TUNEKO Kanane Julio, avocat au barreau du Nord-Kivu, membre des communautés de Nzulo ayant suivi ce feuilleton depuis plusieurs années.
De notre entretien avec Me TUNEKO Kanane Julie, il ressort ce qui suit:
Un certain 01 Avril 1948 devant le notaire Belge WARGER L. fut signé un document dit « Acte de gestion des droits indigènes » entre Monsieur KALINDA André ( Grand Chef Coutumier des Bahundes) et Monsizur RUGENGE NZULO ( Notable du Village de NZULO) d’une part et la Colonie Belge d’autre part, agissant par le biais de Monsieur Jean-Paul BRASSEUR. Cet acte prévoyait d’abord la cession par le village de NZULO d’une superficie de 36 Hectares et éventuellement une superficie de 100 Hectares pour totaliser 136 Hectares pour l’élargissement du Parc National ALBERT, actuellement Parc de VIRUNGA qu’alors était en cours de création.
Cette convention renseigne que seuls 136 Hectares ont étés payés et il restait 100 Hectares qui devaient être composés par les indemnités à convenir. Fort malheureusement, l’éruption qui s’est suivi a envahissent majeure partie de la concession coutumières de NZULO sur laquelle devrait porter les 36 Hectares cédés et payés cash et les 100 Hectares qui devaient être payés après l’éruption volcanique du NYIRAGONGO.
Ci-haut, l’original de l’acte de gestion de droit indigène
Comme la concession était devenu était devenue inculte ( non cultivable suite à la lave volcanique et entre temps, les arbres et les herbes y avaient poussés.
C’est quand il y a eu accroissement démographique que la population s’est lancée à couper les arbres et les herbes pour y construire et c’est ce paysage qui a mis l’ICCN dans une confusion totale croyant que la lave, les herbes et les arbres ont transformés d’office la zone dont question en Parc, jusqu’à commencer à s’attaquer aux paisibles autochtones.
La population mécontente des agressions répétitives de la part de éco-gardes à travers ses notables MALIPO MUSEMAKWELI et consort a saisie le Tribunal de Grande Instance de Goma en date du a6 Mars 2019 pour obtenir un jugement du 15 Novembre 2019 retraçant les limites traditionnelles du Villqge de NZULO d’avec le Parc National de VIRUNGA; le quel jugement apposé ces dits autochtones à l’état Congolais qui d’ailleurs signataire de l’acte de Gestion des Droits Indigènes de 1948.
L’ICCN mécontent contre cette décision contre laquelle l’Etat Congolais n’avait interjeté aucun appelen pourvoi en cassation, va en date du 06 Mars 2020 faire une tierce opposition qui sera à son tour rejetée en date du 18 Août 2020 pour défaut de qualité, chose jugée, défaut d’intérêt et violation de l’article 80 du code Congolais de Droit Civil.
Contre cette décision, l’ICCN fera appel en date en date du 24 Août 2020, puis suspecté la Cour d’appel du Nord-Kivu devant la Cour de Cassation, cette dernière renverra la cause devant la Cour d’appel du TANGANYIKA qui à son tour va se limiter à rendre un arrêt qui n’a ni proclamé ni vainqueur, ni vaincu.
Notons que contre cette nouvelle décision, une tierce opposition sera aussi initiée par un certain BAUMA RUGENGE, procédure à l’issue de laquelle la même Cour d’appel du TANGANYIKA sous RC 006 va déclarer son arrêt RCA 074 dépourvu de rout effet sur les parties.
Precisons que le jugement ayant donné gain de cause à la population de NZULO contre la RDC porte le N° RC 20070 déjà exécuté sous le RH 1004. Le jugement qui a débouté l’ICCN devant le TGI porte pour sa part le N°RC 2050. L’arrêt de la Cour d’appel du TANGANYIKA n’ayant proclamé ni gagnant ni perdant et n’ayant ordonné aucune mesure,, porte le N°RCA 074/4499.
Pour rappel l’ICCN, dans ses manœuvres nocives s’est fait obtenir un arrêt suspendant les travaux à NZULO et la délivrance des titresen date du 15 Septembre 2022 du Gouverneur de Province du Nord-Kivu portant le numéro 01/ 264/ CAB/ GP-NK/ 2022, un arrêté non seulement illégal car violentes droits et les libertés fondamentaux de la population de NZULO détentrice de tous les actes de proprietzjustifiantleur présence sur le lieu, arrêté contre laquelle Conseil d’état de la RDC va en date du 07 Novembre 2023 prendre une ordonnance 0mportant le N° RORA 047 suspendant les effets du dit arrêté pour permettre à la population d’exploiter librement son terrain et se faire obtenir les titres nécessaires pour sa paisible jouissance foncière; une vérité qui gène l’ICCN de manière habituelle.
Ainsi, que l’ICCN attendent une décision qui déguerpir la population de NZULO établie sur base de tous les éléments de Droit susevoqués et ce n’est que le Tribunal de Grande Instance de Goma qui en est comptent. Quoi qu’il en soit que celui qui désire acheter une parcelle à NZULO peut le faire sans crainte et le Gouvernement provincial du Nord-Kivu qui mise sur l’élargissement de la ville de Goma de saisir cette opportunité.
Jean Serge BORAUZIMA
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