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RDC/ POLITIQUE : Trésor Lutala Mutiki propose une loi pour interdire l’intégration des anciens insurgés dans les institutions régaliennes

Le député national Trésor Lutala Mutiki a déposé ce lundi à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à exclure définitivement les anciens animateurs des mouvements insurrectionnels des institutions régaliennes de la République démocratique du Congo.

Le texte entend interdire l’intégration des ex-combattants dans l’armée, la police, les services de renseignement et de sécurité. Il s’appuie sur la Constitution et sur la loi électorale de 2006, qui rend déjà inéligibles les auteurs de crimes internationaux.

Selon son auteur, cette initiative répond à l’urgence de rompre avec les pratiques d’intégration sans contrôle judiciaire, longtemps accusées d’avoir fragilisé la cohésion nationale et légitimé la violence comme moyen d’accéder aux privilèges de l’État.

La proposition prévoit également des sanctions contre les soutiens aux groupes armés, définit les poursuites applicables aux anciens insurgés et encadre des mécanismes de réinsertion sociale.

Elle s’inscrit dans la ligne de la volonté parlementaire exprimée en 2022 et vise à renforcer la confiance des citoyens dans des forces de sécurité républicaines, loyales et professionnelles, après des années de fragilisation du système sécuritaire congolais.

La rédaction

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