RDC/ POLITIQUE : Félix Tshisekedi sollicite une nouvelle délibération de la loi sur le référendum

Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, a saisi l’Assemblée nationale et le Sénat afin de solliciter une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’article 137 de la Constitution et intervient après l’arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle, qui avait déclaré cette loi conforme à la Constitution, tout en formulant certaines réserves.

L’Assemblée nationale a annoncé que cette nouvelle délibération sera inscrite au calendrier de la session de septembre 2026. Les parlementaires devront ainsi examiner les observations formulées par la Haute Cour et procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires.

L’objectif affiché est de renforcer la clarté du texte, d’en sécuriser les dispositions et de garantir une meilleure conformité du cadre légal avec les exigences constitutionnelles.

Cette nouvelle étape intervient alors que la question du référendum demeure au centre des débats institutionnels en République démocratique du Congo.

Rédaction : Mashariki RDC