C’est la requete du ministère public à l’endroit de Monsieur Abdallah Bilenge par l’organe poursuivant.
Un des avocats du DG de la RVA révèle: « dans notre note de plaidoirie, nous avons demandé un acquittement. Nous avons dit qu’il plaise à la Cour de dire non-établie, en fait comme en droit, l’infraction de détournement et qu’il ordonne l’acquittement du prévenu et le renvoyer libre ».
Ce qui reste maintenant, c’est « le délibéré de la Cour qui va examiner les deux demandes pour voir si les faits sont établis ou pas » avant de rendre son verdict.
Arrêté le 10 novembre dernier après une convocation pour une audition de routine, Abdallah Bilenge a été placé sous mandat d’arrêt provisoire avant d’être conduit à la Prison de Makala où la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe
C’est une demande du ministère public, l’organe poursuivant. Ce n’est pas une condamnation », explique, à TOP CONGO FM, un de ses avocats.
Qui révèle que « dans notre note de plaidoirie, nous avons demandé un acquittement. Nous avons dit qu’il plaise à la Cour de dire non-établie, en fait comme en droit, l’infraction de détournement et qu’il ordonne l’acquittement du prévenu et le renvoyer libre ».
Ce qui reste maintenant, c’est « le délibéré de la Cour qui va examiner les deux demandes pour voir si les faits sont établis ou pas » avant de rendre son verdict.
Arrêté le 10 novembre dernier après une convocation pour une audition de routine, Abdallah Bilenge a été placé sous mandat d’arrêt provisoire avant d’être conduit à la Prison de Makala où la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe l’a decidé en chambre foraine.
Que lui reproche-t-on exactement ?
Le DG de la RVA est « poursuivi pour un prétendu détournement des droits dus à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), à l’Institut national de préparation professionnel (INPP), à l’Office national de l’emploi (ONEM) et à la Direction générale des impôts (DGI) ».
Alors que plusieurs sources parlent de 15 millions de dollars américains détournés, Me Amedée Mboma explique « qu’il s’agit d’une créance sociale. Ce n’est pas de l’argent décaissé et affecté, parce que la trésorerie de la RVA n’a pas la capacité de reverser ces droits à ces différents services de l’État socio-professionnels ».
Précisons que verdict dans cette affaire est attendu le 5 Janvier 2021.
Djinet Kabanga
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