COMMUNIQUE N°001/M4B/SEC.NAT/2024
ANALYSE INDEPENDANTE SUR LE CONTRAT D’INSTALLATION DE 1000 FORAGES DANS QUELQUES LOCALITES DE LA RDC PAR LE CONSORTIUEM STEVERS CONSTRUCT-SOTROD WATER
MAKINI POUR LE BUDGET (MAKINI 4 BUDGET), est un think thank sur les questions des finances publiques en République Démocratique du Congo. Ce numéro spécial d’analyse budgétaire, vise à éclairer la lanterne de l’opinion congolaise sur le dossier financier qui défraie la chronique.
Les faits
Le Ministère du Développement rural a signé un contrat d’installation de 1000 forages et de construction de stations mobiles de traitement d’eau dans 1000 localités à travers le territoire national, pour un coût global de 398 982 383,41 USD soit 398 982 USD par unité
Le ministre des finances demande la révision à la baisse de ce coût unitaire à 297 748 USD pour en faire 1340 forages au lieu de 1000. A ce jour seulement 241 stations (mais non livrées intégralement) sur 1340 sont finies et un montant de 71 816 829 USD payé par le trésor public au prestataire sur le total de 398 982 383,41 USD.
Le ministre des finances constate un décalage entre l’exécution physique et l’exécution financière du projet.
Analyse
De prime à bord, l’exécution d’une dépense publique telle que prévue dans le manuel des procédures et du circuit de la dépense publique et pour des raisons de transparence, de traçabilité, de fluidité et de responsabilité des acteurs ; l’exécution d’une dépense publique est soumise à certaines conditions à savoir :La conformité au budget ;La conformité aux lois et règlements La certification du service fait
De l’exploitation des différentes correspondances entre le ministre des finances et le ministre d’Etat et ministre de développement rural, MAKINI 4 BUDGET estime ce qui suit : Le ministre des finances, après avoir constaté la surfacturation du prestataire qui frise la corruption à ciel ouvert, ne devrait plus accorder du crédit à un tel partenaire. Il fallait mettre en place une commission ad hoc pour analyser froidement les faisabilités de la réalisation d’un tel projet dans un contexte où le pays à plusieurs dépenses qui paraissent prioritaires et contraignantes ; Le projet de 1000 forages était-il prévu dans le budget ? si oui et au regard du montant global du projet de plus de 389 millions USD, la sélection du prestataire privé a-t-elle suivi la procédure normale de passation des marchés publics ou du partenariat public – privé ? L’inspection générale des finances qui a une brigade de patrouille financière pour exercer le contrôle à priori des dépenses publiques a failli à sa mission dans une affaire de plus de 71 millions USD décaissés à l’insu des patrouilleurs de l’IGF ;L’ouverture des actions disciplinaires à l’encontre de tous les agents qui interviennent dans le contrôle administratif de la chaine de la dépense publique des parties prenantes
MAKINI 4 BUDGET encourage les autres institutions et organes de contrôle comme le parlement et la cour des comptes de se pencher sur ce projet pour apporter toute la lumière sur l’utilisation de l’argent du contribuable dans un projet controversé.
Fait à Kinshasa, le 13 avril 2024
John Zyombo, CEO
Aaron BASIMARHA, Chargé des programmes
La rédaction
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