RDC/ JUSTICE: Affaire Moïse Katumbi : les parlementaires d’ENSEMBLE dénoncent des irrégularités judiciaires et réclament un procès équitable
Les députés nationaux et sénateurs des groupes parlementaire et politique ENSEMBLE montent au créneau dans l’affaire judiciaire opposant Raphaël Katebe Katoto à Moïse Katumbi Chapwe devant la Cour de cassation. Dans une déclaration rendue publique le 14 novembre 2026 à Kinshasa, ces élus de l’opposition dénoncent plusieurs irrégularités présumées dans la procédure et appellent au respect des droits fondamentaux de leur leader politique.
Au cœur de leur préoccupation figure une procédure portant sur des transactions immobilières réalisées en 2006 et examinée par la Cour de cassation, dont l’affaire aurait été prise en délibéré à l’audience publique du 26 octobre 2026.
Dans leur déclaration, les parlementaires d’ENSEMBLE contestent notamment la compétence personnelle de la Cour de cassation pour juger Moïse Katumbi. Ils estiment que ce dernier ne relève pas de cette juridiction au regard de l’article 82 de la loi organique n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant cette Cour.
Les signataires soutiennent également que l’ancien candidat à l’élection présidentielle de 2023 n’aurait occupé aucune fonction gouvernementale ou publique, ni au moment des faits dénoncés en 2006, ni en 2024. Ils invoquent, à cet effet, le principe du droit à être jugé par son juge naturel.
Des réserves sur le déroulement de la procédure
Autre grief soulevé par les parlementaires : l’absence d’audition préalable de Moïse Katumbi au cours de l’instruction préjuridictionnelle. Selon eux, le dossier aurait été envoyé en fixation sans que l’intéressé ait été préalablement entendu, une situation qu’ils considèrent comme une atteinte aux garanties constitutionnelles du procès équitable.
Les élus d’ENSEMBLE mettent également en avant un rapport d’expertise belge attribué à Françoise Coenraets, experte assermentée auprès de la Cour d’appel de Bruxelles et de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg.
D’après leur déclaration, cette expertise aurait confirmé, avec une certitude annoncée de 100 % et sans réserve, l’authenticité des documents établis et signés par Raphaël Katebe Katoto. Un élément que les parlementaires estiment important dans le cadre de cette affaire, alors que l’authenticité de certains actes de vente et de cession immobilière est contestée.
Un appel à la réouverture des débats
Face à ces préoccupations, les signataires indiquent que le collectif de Moïse Katumbi a sollicité la réouverture des débats devant la Cour de cassation, afin de permettre un examen contradictoire des éléments du dossier et de garantir les droits de la défense.
Ils fondent notamment leur position sur l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que l’article 19 de la Constitution de la République démocratique du Congo.
Un avertissement contre l’instrumentalisation de la justice
Au-delà du dossier judiciaire, les parlementaires d’ENSEMBLE mettent en garde contre les risques d’instrumentalisation de la justice à des fins politiques. Ils craignent que cette procédure puisse avoir des conséquences sur la participation de Moïse Katumbi aux prochaines échéances électorales prévues en 2028.
Dans leur déclaration, ils appellent les magistrats de la Cour de cassation à exercer leur ministère sous la seule autorité de la loi et à résister à toute forme de pression ou de trafic d’influence.
Ils interpellent également le président de la République, en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions, afin qu’il veille au respect de son serment constitutionnel et au bon fonctionnement des cours et tribunaux.
Enfin, les parlementaires invitent le peuple congolais à demeurer vigilant pour préserver l’ordre constitutionnel et garantir l’égalité de tous devant la loi.
Pour les élus d’ENSEMBLE, le respect de la Constitution et des lois de la République demeure une condition essentielle à la paix, à la cohésion nationale et au vivre-ensemble, dans un contexte marqué notamment par la crise politique et sécuritaire dans l’est du pays.
Par Didier Mbongomingi


