La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAHDP) vient de jeter ce jeudi, le 26 Juin 2025 toutes les exceptions soulevées par le Rwanda concernant les crimes commis dans l’est de la RDC.
Elle a également déclaré sa compétence pour juger ces faits, tout en rendant la requête de la RDCongo recevable.
La Cour a enjoint la partie Rwandaise à déposer ses conclusions dans un délai de 90 jours, en attendant la décision sur le rejet ou l’acceptation des exceptions Rwandaises.
Pour rappel, après confrontations entre les deux parties, les 12 et 13 février devant la même Cour sur la compétence de cette instance à juger ce dossier, la CADHP avait pris l’affaire en délibéré, accordant huit jours à Kinshasa et Kigali, à compter de ces dates-là, pour déposer leurs notes des plaidoiries ainsi que tout autre élément pertinent avant qu’elle se prononce sur sa compétence.
Pendant l’audience, les avocats rwandais, comme lors du premier jour, ont présenté des arguments pour obtenir l’irrecevabilité de la requête de la RDC. Dans leur démarche, ils ont démontré que la saisine de la CADHP s’avère prématurée, alors que les procédures prévues par les instances régionales et internationales n’ont pas été épuisées. Kigali a avancé que la requête de la RDC est étayée en grande partie sur les informations relayées par la presse, fragilisant ainsi sa crédibilité.
La défense rwandaise a par ailleurs sollicité de la cour la suspension de la procédure en attendant le verdict de la cour de justice de l’EAC dans une autre affaire opposant les deux Etats.
La partie congolaise, elle, n’avait appuyé ses arguments que sur des preuves des crimes commis par le Rwanda sur le sol congolais. Rencontrant les exceptions soulevées par ce dernier, les avocats de la RDC ont interpellé la CADHP sur l’image qu’elle donnerait si elle se déclarait incompétente.
La rédaction
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