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RDC/ JUSTICE: Qui pour juger Augustin Matata Ponyo Mapon, en cas de la levée de ses immunités parlementaires?

Il est intéressant de savoir que l’ancien Premier Ministre Matata sera jugé, enfin si le Parlement lève ses immunités, par la Cour Constitutionnelle. Ainsi, la beauté du Droit se trouve dans ses nuances et exceptions.

En effet, cette plus haute juridiction de la RDC est présidée par Dieudonné Kaluba Dibwa, celui-là même qui fût avocat de la République contre Vital Kamerhe dans le dossier du détournement dit « intellectuelle » des fonds destinés aux maisons préfabriquées des militaires et des Policiers dans le cadre des travaux de 100 jours.

Matata est ainsi poursuivi pour des actions posées durant le temps où il était Premier Ministre, d’où il sera jugé par la Cour Constitutionnelle

Il avait posé les actes comme Premier Ministre et non comme sénateur. D’ailleurs c’est la raison de la convocation du congrès pour la levée de ses immunités parlementaires puisque étant ancien Premier Ministre, seules les deux chambres réunies en congrès peuvent ou non décidées de sa mise en accusation. C’est donc ça la procédure. Augustin Matata Ponyo est justiciable devant la Cour Constitutionnelle.

Blanchard Pataoli


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