La cérémonie de lancement du Projet d’appui aux activités du BCNUDH en matière de Justice transitionnelle et de lutte contre l’impunité et de protection en République Démocratique du Congo (RDC) a eu lieu ce mercredi 14 juillet 2021, dans la salle de réunion de l’ambassade de la Belgique à Kinshasa. Présidée par le ministre congolais des Droits humains, Me Albert Fabrice Puela et modérée par le chargé d’affaires de l’ambassade du Royaume de Belgique, M. Thomas, cette activité a connue la participation des autorités et parties prenantes de ce projet qui a été présenté aux invités par le BCNUDH représenté par son Directeur pays, M. Abdoul-Aziz Thioye. Un projet qui est mis en oeuvre par le BCNUDH et financé par le Royaume de Belgique, et qui suscite de l’espoir pour les victimes et l’avènement d’une paix durable.
L’ambassade de la Belgique, par la bouche de son chargé d’affaires, a brossé des axes prioritaires de ce projet en insistant sur la nécessité de lutter contre l’impunité des crimes des masses que la RDC a connues et continue à connaitre. Le Directeur du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) a, quant à lui, insisté sur la nécessité de recourir à une approche globale sur les causes des conflits, la garantie de non-répétition, la réparation, la vérité et la réconciliation, mais aussi la nécessité de poursuite des auteurs des crimes graves, citant notamment le rapport Mapping dont les dix ans d’anniversaire venaient d’être célébrés. Il a rappelé que plusieurs résolutions de l’ONU sur la MONUSCO insistent également sur la réconciliation et la nécessité de retracer les causes des conflits pour en briser le cycle en RDC. « Nous sommes en un moment historique qui nécessite une synergie de taille pour saisir l’opportunité de tourner la page et mettre fin aux cycles des conflits en RDC », a interpelé le directeur du BCNUDH en concluant son mot avant de présenter les grandes lignes du Projet.
Le ministre congolais de Droits humains a saisi l’occasion pour remercier la Belgique pour l’appui apporté à ce projet et a rassuré de tout son soutien et celui du gouvernement qu’il représente pour la réussite de ce projet. Il a salue egalement le travail abattu par le BCNUDH dans le Kasai.
Au cours des échanges, le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a insisté sur des apports concrets en ce qui concerne la réparation, alors que la société civile et certains représentants du corps diplomatiques ont relevé l’importance de doter le pays d’une stratégie nationale sur la justice transitionnelle pour bien cadrer les interventions y relatives en vue des résultats plus probants.
Ce projet a été particulièrement salué par le gouvernement par la bouche du ministre de Droits humains, mais aussi soutenu par les organisations de la société civile intervenants sur cette thematique réunies au sein du Groupe de travail sur la Justice Transitionnelle en RDC ( GTJT).
Les détails sur cette cérémonie dans ce communiqué ci – dessous (en intégralité) fait par le Groupe de Travail sur la Justice Transitionnelle en RDC (GTJT), parlant de sa participation.
PARTICIPATION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA JUSTICE TRANSITIONNELLE (GTJT) AU LANCEMENT DU PROJET D’APPUI AUX ACTIVITÉS DU BUREAU CONJOINT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME (BCNUDH) EN MATIÈRE DE JUSTICE TRANSITIONNELLE ET DE LUTTE CONTRE L’IMPUNITÉ ET DE PROTECTION EN RDC
Ce mercredi 14 juillet 2021, l’ambassade de la Belgique à Kinshasa a abrité la cérémonie de lancement du Projet d’appui aux activités du BCNUDH en matière de Justice transitionnelle et de lutte contre l’impunité et de protection en République Démocratique du Congo (RDC). La cérémonie était présidée par le ministre congolais des Droits humains, Me Albert Fabrice Puela, sous la modération du chargé d’affaires de l’ambassade du Royaume de Belgique, M. Thomas. Hormis l’exposé de présentation dudit Projet faite par le BCNUDH (JTLI par M. Eric Semien), trois allocutions de circonstance ont été prononcées : celui de l’ambassade de la Belgique (par le Chargé d’affaires), suivi de celui du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) par son directeur, M. Abdoul-Aziz, en début de la cérémonie et celui du Ministre congolais de Droits humains, en fin de la cérémonie, qui a rassure de tout son appui et celui du gouvernement qu’il représente pour la réussite de ce projet.
Cette activité du jour visait que les invités et participants aient une connaissance de l’existence du projet, de ses objectifs, activités et résultats ; mais aussi la possibilité que les participants impliquent leurs institutions respectives dans la mise en œuvre du projet.
Concernant le projet, il s’agit d’un projet du BCNUDH appuyé par le Royaume de la Belgique, qui répond à un besoin ressenti et fortement exprimé par les autorités de la RDC, dans l’objectif de : renforcer l’Etat de Droit et la recevabilité pour les violations des droits de l’homme : consolidation des initiatives existantes du fonds de consolidation de la paix Peacebuilding fund (PBF) et de l’équipe technique d’assistance (EAT) ; renforcer l’appropriation et le caractère participatif du processus de justice transitionnelle : capitalisation des acquis et perspectives d’extension des activités de justice transitionnelle et contribution active à la mise en place d’un processus inclusif de justice transitionnelle au niveau national ; favoriser l’amélioration des prestations de la justice face aux violations des droits de l’homme : appui à la justice pour la lutte contre l’impunité et appui au programme conjoint d’appui à la réforme de la justice ; favoriser l’intégration du genre dans la lutte contre l’impunité et la justice : renforcement de la participation des femmes et des jeunes filles, notamment celles victimes de violences sexuelles.
Pour rappel, par ce projet, la Belgique répond à un besoin ressenti et fortement exprimé par les autorités de la RDC, par le BCNUDH et plusieurs entités au sein de la société civile, dont la Fondation Panzi du Prix Nobel Dr Denis Mukwege. L’on se rappellera que lors de la 43è réunion du conseil des ministres le 7 aout 2020, le président Félix Tshisekedi avait réaffirmé la nécessité de la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle au niveau national en vue de faire face au lourd héritage de violences dans le pays et offrir des chances à un environnement pacifié, propice à la réconciliation nationale. Le chef de l’Etat, avait sollicité et obtenu de Madame la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme un appui technique aux autorités de la République Démocratique du Congo dans la mise en œuvre de la justice transitionnelle. Les autorités congolaises reconnaissent donc la nécessité de la justice transitionnelle et l’existence de fenêtres d’opportunités en vue de pacifier davantage le pays et rapprocher les communautés dans les zones les plus affectées par les conflits et les violations des droits de l’homme auxquelles plusieurs provinces du pays ont été confrontées, plus particulièrement le grand Kasai, l’Ituri, le Nord-Kivu, Sud-Kivu, et le Tanganyika.
La présentation du projet aux participants par le BCNUDH s’est élargie sur les points suivants: le contexte sociopolitique, le mandat et les priorités du BCNUDH, la signature du contrat (intervenue le 31 mai 2021), le montant ( un million cinq cent mille euros), les zones d’intervention (qui sont les provinces de Kinshasa, Ituri, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Tanganyika, Kasai Central, Kasai et Kasai oriental), les objectifs du projet, les bénéficiaires, l’alignement du projet par rapport aux ODD, les axes d’interventions, les produits et activités, les partenaires au projet, l’organisation et la coordination du projet
Plus particulièrement en ce qui concerne les produits et activités, le projet note ce qui suit :La mise en place/renforcement de processus de justice transitionnelle aux niveaux national et provincial : sensibilisation des populations sur la nécessité de l’assistance judiciaire et autre et appui des associations/groupements de femmes ; assistance et conseil aux populations, aux victimes et aux catégories vulnérables.
La mise en place de stratégies provinciales de poursuite judiciaire pour les crimes les plus graves : renforcement de l’accès à la justice, renforcement de la protection et de la participation des victimes et des témoins ; appui au développement d’outils de protection des victimes et des témoins, et des réparations, avec un accent sur les victimes de violences basées sur le genre ; sensibilisation et appui au développement de mécanismes de prise en charge psychosociale et traumatique des victimes, et suivi des cas , avec un accent sur les victimes de violences basées sur le genre ; renforcement des capacités des victimes et des groupements de femmes et de filles sur la promotion des droits économiques, sociaux et culturels.
L’appui à la prise en charge des ex combattants et miliciens et leur participation au processus de justice transitionnelle, en lien avec la section DDR, : Sensibilisation des combattants sur les droits de l’homme, le droit humanitaire et la justice transitionnelle, la lutte contre les violences basées sur le genre, avec un focus sur la protection des droits catégoriels. Etablir, à cet effet, un cadre de travail avec la section DDR.
La fin de la présentation a ouvert à des échanges.
En ce qui concerne les invités et participants, dans le respect des exigences actuelles liées à la Covid-19, cette cérémonie, présidée par le ministre des droits humains, a réuni des participants issus du ministère des droits humains, des partenaires techniques, des représentations diplomatiques, du Groupe de travail de la société civile sur la justice transitionnelle, etc . La liste de participants était prévue comme suit:Ministère des droits humains (2)
Ministère de la justice (1)
Représentant(e) cellule juridique de la Présidence de la République (1)
Ambassade de Belgique (2)
Ambassade de Suisse (1)
Ambassade de Norvège (1)
Ambassade des USA (1)
CNDH (1)
BCNUDH (3)
Groupe de travail ( société civile) sur la Justice Transitionnelle -GTJT ( 4)
PNUD (1)
Union Européenne (1)
Groupe inter-bailleurs justice et droits humains (1)
OSISA (1)
Fondation Panzi (1)
Radio Okapi (1)
Le Groupe de Travail sur la Justice Transitionnelle ( GTJT) a été représenté par Me Thérèse Kulungu Mbungu coordinatrice GTJT; M. Bienvenu Karhakubwa Nam’ebigaba, Secrétaire Exécutif GTJT ; Me Louis d’Or Kapitene ( BERCO), membre; et Me Dickson Dikangu (CAD), membre.
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