RDC/ POLITIQUE : Félix Tshisekedi promulgue la loi sur le référendum, un nouveau cadre juridique qui relance le débat constitutionnel

La République démocratique du Congo dispose désormais d’un nouveau cadre juridique régissant l’organisation des référendums. Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué la loi n° 26/045 du 9 novembre 2026 fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC.

L’ordonnance présidentielle portant promulgation de cette loi a été lue mardi 10 novembre 2026 à la télévision nationale par Roger Kalenga, porte-parole adjoint du chef de l’État. Ce texte intervient après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat, à la suite d’une nouvelle délibération sollicitée par le président de la République après les observations de la Cour constitutionnelle.

Composée de huit chapitres et d’une cinquantaine d’articles, cette loi définit les règles relatives à l’initiative, à la procédure, à la convocation et au déroulement du référendum. Elle encadre également la campagne référendaire, la participation des témoins, des observateurs et des journalistes, ainsi que le contentieux et les infractions liées à cette consultation populaire.

Parmi les dispositions importantes, le texte reconnaît plusieurs acteurs habilités à prendre l’initiative d’un référendum. Il s’agit notamment du président de la République, du Gouvernement après délibération en Conseil des ministres, de la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement, ainsi que d’une fraction du peuple congolais à travers une pétition.

La loi consacre par ailleurs le référendum comme un mécanisme d’expression de la souveraineté populaire. Les citoyens inscrits sur les listes électorales sont appelés à se prononcer par « oui » ou par « non » sur le texte ou la question soumis à leur appréciation.

Cette promulgation intervient dans un climat politique marqué par des divergences autour de l’avenir de la Constitution du 18 février 2006. La possibilité d’une révision constitutionnelle ou de l’adoption d’une nouvelle Constitution par voie référendaire suscite des interrogations et des réserves au sein d’une partie de l’opposition politique.

Des opposants dénoncent notamment les risques d’une remise en cause des dispositions constitutionnelles relatives à la limitation des mandats présidentiels. De leur côté, les partisans d’une réforme mettent en avant la souveraineté du peuple et la nécessité d’un débat sur l’adaptation des institutions aux réalités nationales.

Avec la promulgation de la loi n° 26/045, le débat sur la question constitutionnelle entre désormais dans une nouvelle phase. Reste à savoir si les mécanismes prévus par ce texte seront effectivement mobilisés et dans quelles conditions une éventuelle consultation populaire pourrait être organisée.

La rédaction de Mashariki RDC