RDC/ POLITIQUE : L’Assemblée nationale adopte la loi sur l’organisation du référendum

L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum.

Le texte, qui intègre les réserves formulées par la Cour constitutionnelle, doit désormais être examiné par le Sénat en seconde lecture avant sa transmission au président de la République pour promulgation.

Selon les éléments communiqués, la loi élargit le champ des consultations référendaires.

Elle prévoit notamment la possibilité de soumettre au référendum des modifications de dispositions constitutionnelles, y compris celles qui échappent aux pouvoirs constitués, ainsi que l’adoption d’une nouvelle Constitution.

Le texte s’appuie sur l’article 5 de la Constitution, tel qu’interprété par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts de janvier 2021 et de juillet 2026.

Après son adoption à l’Assemblée nationale, le texte est renvoyé au Sénat pour une seconde lecture. À l’issue de cette étape parlementaire, il pourra être transmis au président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour promulgation, conformément à la procédure législative.

Cette adoption intervient dans un contexte où les questions relatives à la Constitution et aux modalités de son éventuelle révision occupent une place importante dans le débat politique congolais.

La portée définitive de la loi dépendra toutefois du texte adopté au terme de la procédure parlementaire et de sa promulgation.

La rédaction de Mashariki RDC