Par le Professeur Adolphe Kilomba
Pourquoi avoir laissé la cacophonie derriere lui en attribuant illégalement un intérim pour asseoir l’illégalité? Pourquoi se présenter encore à la Conférence des Gouverneurs alors que la qualité avait déjà disparu depuis? N’est-ce pas cela le port illégal de décoration (article 123 bis du code pénal congolais) et l’usurpation des fonctions publiques (article 1 23) commises en concours idéal (commission de plusieurs infractions en un seul acte)?
Il est temps que cesse l’impunité, cause principale de la ruine de ce pays.
Par ailleurs, je réitère ma position selon laquelle la Cour constitutionnelle n’a pas de compétence pour examiner la légalité d’une motion de censure. L’article 43 de la loi organique N°13/026 du 15 octobre 2013 énumère limitativement les actes concernés par le contrôle de constitutionnalité et la motion de censure ou de défiance n’y figure pas.
En voici le contenu: « La Cour connaît de la constitutionnalité des traités et accords internationaux, des Lois, des actes ayant force de Loi, des édits, des Règlements Intérieurs des Chambres parlementaires, du Congrès et des Institutions d’Appui à la Démocratie ainsi que des actes règlementaires des autorités administratives.
» Il est temps que la Cour Constitutionnelle décline sa compétence sur les questions relatives aux motions de censure contre le Premier Ministre, les gouverneurs de Province et motion de défiance contre les Ministres. Toute la jurisprudence à ce sujet devrait disparaître, car illégale.
En outre, toute réhabilitation éventuelle conduira certainement à une nouvelle motion de censure par tout député Provincial qui peut en initier à l’infini (le précédent de la déchéance du Gouverneur du Maniema est éloquent: aussitôt réhabilité par la Cour constitutionnelle, aussitôt démis par une nouvelle motion de censure).
En conclusion, personne ne peut gouverner sans l’aval de ses électeurs. Vivement les élections des 14 nouveaux gouverneurs en février 2022 est attendu.
Masharikirdc
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