La Cour de justice de la Communauté d’Afrique de l’Est (EACJ), siégeant vendredi à Arusha en Tanzanie, a rejeté l’ensemble des observations soulevées par le Rwanda visant à empêcher l’examen au fond de l’affaire l’opposant à la République démocratique du Congo, a appris l’ACP de source judiciaire.
Selon une source officielle congolaise, « la Cour a rejeté toutes les objections soulevées par le Rwanda et confirmé sa compétence pour examiner le dossier sur le fond ». Cette décision ouvre ainsi formellement la phase de jugement.
Cette étape pourrait déboucher sur une condamnation de Kigali, à l’image du précédent avec l’Ouganda, condamné par la Cour internationale de Justice à verser plus de 350 millions USD d’indemnisation à la RDC.
La RDC soutient que sa souveraineté, son intégrité territoriale, son indépendance politique et sa stabilité ont été gravement affectées par des actions menées au Nord-Kivu par des militaires des Forces de défense du Rwanda (RDF), opérant en coalition avec le mouvement armé M23, entraînant des conséquences humanitaires particulièrement lourdes pour les populations civiles.
La rédaction
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