Dans la déclaration du groupe de travail de la Thématique Mine et Hydrocarbure de la Société civile du Sud-Kivu portant 13 signataires, dont une copie a ete consultée par notre rédaction ; cette organisation citoyenne réagi à la veille de la réunion qui se tiendra à Kinshasa le 15 Août 2022 entre le Ministre national des mines et les opérateurs miniers actifs à Mwenga. Dans ce document, le groupe de travail thématique Mines et Hydrocarbure fait savoir ce qui suit:
Consécutivement à la dernière réunion du 2 Août 2022 tenue à Kinshasa. celle du conseil des ministres du gouvernement central du vendredi 12 Août 2022 et en prélude de la prochaine sus-évoquée. le Groupe de Travail Thématique Mines et Hydrocarbures de la Société Civile du Sud-Kivu réuni ce samedi 13 Août 2022 à Bukavu a passé en revue le contexte actuel du secteur minier en Province et au pays particulièrement les discussions enclenchées depuis le 20 Août 2021 sur les enjeux de rexploitation minière à Mwenga et les mesures prises en rencontre des opérateurs concernés.
De cette analyse et à la lumière de l’aperçu contextuel, le Groupe de Travail Thématique Mines et Hydrocarbures de la Société Civile du Sud-Kivu a relevé ce qui suit :
Toutes les sociétés minières opérationnelles dans le Territoire de Mwenga et impliquées dans les activités illicites sont à capitaux majoritairement étrangers dont chinois. américains et australiens ;
Pendant tous les temps de leurs activités. celles-ci ont brillé par les violations des dispositions légales. réglementaires et standards régissant le secteur minier en matière notamment des droits de l’homrne. protection de l’environnement et développement des communautés locales affectées ;
Dans leurs relations inter et intra sociétés (Kamituga Mining — ORC) et coopératives minières (Lugushwa Mining — Mungu ni Jibu – NCM. CBM —COMIBI et Lutonde. Groupe Cristal Service — Lutonde. Yellow Water Ressources — COMILU. BM Global. Yellow Water Ressources). il s•observe une opacité et un flou entretenu avec une complicité des certains acteurs étatiques ;
La dissimilation à dessein des informations sur les statistiques de production en vue d’échapper aux implications fiscales par ces entreprises;
Des tensions observées entre certains groupernents et les Entités Territoriales Décentralisées. les agitations et contradictions constatées entre les pouvoirs central et provincial ainsi qu’entre les représentations diplomatiques sur la question de la suspension des activités minières développées par ces sociétés ;
Lors de la phase d’application des sanctions par la commission ad hoc instituée par le Ministère des Mines. il S’est observé plus d’intérêts accordés aux pénalités modiques (en violation du Code Minier). de surcroit totalement payées à Kinshasa au détriment de la Province et des ETD ainsi qu’aux prescrits de la fiscalité
Des pressions politiques ayant conduit à la levée irrégulière de la mesure de suspension des activités de ORC à travers la lettre no 01/275/CAB/GOUPRO-SW2022 du 23 juin 2022.
La poursuite persistante des activités d’exploitation minière par ORC en l’absence des services de l’Administration des Mines sous la haute protection des militaires FARDC en dépit de la mesure de suspension La complicité de Kamituga Mining à travers son silence face aux violations du protocole le liant à ORC et celles liées aux droits des communautés locales. aux exigences environnementales, à la transparence et à la traçabilité.
A la lumière de ces constats malheureux, la position du Groupe de Travail matique Mines et Hydrocarbures de la Société Civile du Sud-Kivu se comme suit :
Maintenir la mesure de suspension des activités minières dans le territoire de Mwenga jusqu’à ce que les solutions idoines soient trouvées sur toutes les problématiques sus-évoquées (réparations. conciliation des statistiques de production, fixation et paiement des taxes et pénalités au profit des ETD et la province ainsi que l’indemnisation juste et équitable des communautés locales) ;
Responsabiliser Kamituga et Lugushwa mining des préjudices que la communauté de Mwenga a subis pour n’avoir pas donné des informations claires sur la nature des contrats qui les lient avec leurs partenaires ;
Mettre urgemment en place les mécanisrnes de réparation des préjudices causés et d’indemnisation des communautés locales affectées conformément au Code Minier;
Fustigeons la mise à l’écart de la société civile dans le processus enclenché et en cours d’évolution à Kinshasa.
De ce qui précède, le Groupe de Travail Thématique Mines et Hydrocarbures de la Société Civile du Sud-Kivu recommande ce qui suit :
Au Gouvernement de la République
De maintenir la mesure de suspension des activités des certaines entreprises et leurs coopératives minières partenaires (cfr Arrêté provincial n° 21/081/GP/SK du 20/08/2021) et respecter le principe du parallélisme de forme et de compétence dans le processus de sa levée éventuelle;
De prendre en gage les droits miniers de Kamituga Mining, Lugushwa Mining, Yellow Water Ressources, CBM et BM Global jusqu’à ce que les préjudices subis par l’Etat congolais et les communautés locales soient réparés ;
De mettre en place une commission multipartite avec une forte implication de la société civile pour examiner et évaluer l’ampleur des dégâts causés par cette exploitation illicite et envisager les procédés responsables de réparation et d’indemnisation;
D’intégrer la société civile dans la commission qui devra être instituée conformérnent à la Résolution prise dans la 64•«• réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement central du 12 Août 2022;
De publier de manière transparente les conclusions du rapport de la commission Thierry SIKUMBILI instituée par l’ordre de mission collectif n• 0009/CAB.MlN/MlNES/ANSW01/2022 ainsi que celles de la réunion du 2 Août 2022 ;
D’appliquer strictement la fiscalité adaptée à rexploitation minière industrielle et canaliser les quotités de pénalités sensées revenir à la province et aux Entités Territoriales Décentralisées concerrées.
Au Gouvernement Provincial du Sud-Kivu
De reporter la lettre n• 01/275/CAB/GOUPRO-SW2022 du 23 juin 2022 procédant à la levée de la rnesure de suspension des activités de la société ORC.
Aux représentations diplomatiques
d’ailleurs ressortissants respectifs à respecter scrupuleusement la législation minière en vigueur en RD Congo, les standards internationaux en matière de transparence et lutte contre la corruption et s’abstenir de tout acte de trafic influences.
La rédaction
