La Haute Cour militaire a rendu, ce mardi 14 mars 2023, son arrêt avant dire Droit sur la régularité de sa saisine dans l’affaire du député national Édouard Mwangachouchou, arrêté avec les munitions dans sa résidence située dans la commune de la Gombe, à Kinshasa.
La plus haute juridiction militaire de la RDC a rejeté tous les moyens développés par les avocats de cet élu du Nord-Kivu et se déclare pleinement compétente à statuer sur cette affaire.
La prochaine audience est fixée au 21 mars prochain pour le début de l’instruction au fond de ce dossier.
C’est donc à cette audience que le député national Edourard Mwangachuchu va devoir commencer à répondre aux questions sur le pourquoi des effets militaires dans sa maison.
Dans leur mémoire unique, les avocats de la défense avaient remis en cause la procédure de flagrance sous laquelle est jugé leur client. Ils ont par ailleurs évoqué l’irrégularité de la saisine et l’incompétence de la Haute Cour militaire, étant donné que leur client est député national.
Edouard Mwangachuchu est poursuivi en complicité avec le commissaire principal
Robert Mushamaliwa Balike, l’un des gardiens de sa concession située au Nord-Kivu où des armes à feu ont été trouvées, en plus des munitions trouvées à Kinshasa.
Pour rappel, 3 infractions sont retenues à sa charge des détenus, à savoir, la participation à un mouvement insurrectionnel, la détention illégale des munitions et l’incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline militaire.
Blanchard Pataoli
En savoir plus sur Mashariki RDC
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
