La Cour Constitutionnelle par l’entremise de la Cours d’Appel du Sud-Kivu, vient de notifier officiellement son jugement rendu en date du 22 Mars 2023 dans la requête en inconstitutionnalité rendue au profit du Gouverneur Théo Ngwabidje au détriment de l’assemblée Provinciale du Sud-Kivu
En effet, le Gouverneur Théo Ngwabidje et tout son gouvernement étaient visés par la motion de censure votée par une frange des députés provinciaux au mois de Décembre dernier.
Au regard de plusieurs irrégularités qui avaient émaillées le vote de cette motion, le gouverneur Théo Ngwabidje avait alors saisi la Cour Constitutionnelle qui a jugée non conforme à la constitution la motion des honorables députés Provinciaux.
Ainsi, en vertu de l’article 168 de la Constitution qui dispose que:
«Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires et aux particuliers.
Tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein droit.»
Les honorables députés n’ont d’autre choix que de se plier à la décision de la plus haute juridiction du pays.
Pour rappel, Théo Ngwabidje a été victime de 4 motions depuis sa prise des fonctions il y a maintenant 4 ans, ce qui selon plusieurs observateurs frisent la haine contre le gouverneur ; une haine dictée par certains notables du Sud-Kivu vivant à Kinshasa. Cette situation est d’ailleurs à la base de déliquescence des infrastructures et le tissu économique de la Province, car le gouverneur ne pouvant pas se concentrer à la gestion de sa Province.
Chelsea Malaika
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