RDC/ SOCIÉTÉ : Diplômes délivrés à Goma et Bukavu : l’EAC peut-elle les homologuer ?

La question de la validité des diplômes délivrés à Goma ou Bukavu dans les zones actuellement sous contrôle de fait de l’AFC/M23 suscite de nombreuses interrogations, notamment sur une éventuelle reconnaissance par la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC).

Une distinction juridique importante doit cependant être établie entre la reconnaissance régionale des qualifications et l’homologation nationale des diplômes.

L’EAC dispose effectivement de mécanismes destinés à favoriser la reconnaissance mutuelle des qualifications entre ses États membres. Elle travaille également à l’harmonisation des systèmes d’enseignement supérieur de la région, notamment à travers les accords de reconnaissance mutuelle (Mutual Recognition Agreements) et le Conseil interuniversitaire de l’Afrique de l’Est (IUCEA).

Mais cette coopération régionale ne signifie pas que l’EAC peut, de sa propre initiative, homologuer un diplôme congolais ou conférer une validité juridique en République démocratique du Congo à un diplôme délivré par une institution qui n’aurait pas été légalement reconnue ou habilitée par les autorités congolaises compétentes.

En RDC, la reconnaissance des établissements d’enseignement supérieur ainsi que la gestion et la validation des diplômes relèvent du cadre légal et réglementaire national applicable à l’Enseignement supérieur et universitaire. L’habilitation d’un établissement à fonctionner et à délivrer des titres académiques constitue donc un préalable essentiel.

Dans l’hypothèse où des diplômes seraient délivrés à Goma ou Bukavu par des établissements placés sous l’autorité de fait de l’AFC/M23, la première question juridique ne serait donc pas de savoir si ces diplômes peuvent être reconnus par l’EAC, mais quelle autorité légalement compétente a habilité ces établissements à fonctionner et à délivrer ces titres.

Un diplôme délivré par une institution dépourvue de l’habilitation requise pourrait ainsi rencontrer des difficultés de reconnaissance, indépendamment d’une éventuelle démarche de reconnaissance régionale.

La participation de la RDC aux mécanismes de l’EAC ne transfère pas pour autant à cette organisation les compétences souveraines de l’État congolais en matière d’organisation de son système d’enseignement supérieur.

La nuance est donc fondamentale : l’EAC peut faciliter la reconnaissance régionale d’une qualification, mais elle ne peut pas, à elle seule, transformer un diplôme délivré par une autorité dépourvue de compétence nationale en diplôme officiellement homologué par la RDC.

Dans le contexte particulier de Goma et Bukavu, cette question prend une dimension supplémentaire. Elle renvoie à la légalité des actes administratifs et académiques posés dans des territoires où certaines institutions de l’État fonctionnent sous le contrôle de fait d’une autorité non reconnue par Kinshasa.

En conséquence, avant toute reconnaissance éventuelle au niveau régional, il conviendrait de vérifier l’existence légale de l’établissement, son habilitation à organiser les enseignements concernés, l’autorité ayant délivré le diplôme et la conformité de la formation aux normes nationales applicables.

La question des diplômes délivrés dans ces zones ne relève donc pas uniquement de la coopération éducative régionale. Elle touche directement à la compétence de l’État congolais en matière d’enseignement supérieur, à la reconnaissance des établissements et à la valeur juridique des actes académiques.

Rédaction : Mashariki RDC