RDC-Affaire Bureau Mabunda contre Puela : Le verdict attendu le 26 novembre prochain
La premiĆØre audience de l’affaire opposant le bureau de l’AssemblĆ©e Nationale contre le dĆ©putĆ© National Fabrice Puela a bel et bien eu lieu ce Mercredi 18 Novembre 2020 au Conseil d’Ćtat.
Toutes les parties ayant Ć©tĆ©s entendues, les juges ont dĆ©cidĆ©s de prendre l’affaire en dĆ©libĆ©rĆ© pour revenir prononcer le verdict dans 8 jours.
C’est donc, en principe, le jeudi 26 Novembre prochain, que le Conseil d’Ćtat va trancher sur cette affaire qui dĆ©fraie la chronique depuis plus d’une semaine en RDC.

Il convient de rappeler que le dĆ©putĆ© de l’opposition Fabrice Puela avait saisi le Conseil d’Ćtat pour obtenir la dĆ©mission du bureau de l’AssemblĆ©e nationale accusĆ© d’avoir violĆ© l’article 139 du rĆØglement intĆ©rieur qui le contraint de prĆ©senter le rapport complet de la gestion financiĆØre de l’AssemblĆ©e Nationale dans les 30 jours aprĆØs l’ouverture de la session de Mars.
Pour Puela, le bureau n’a pas prĆ©sentĆ© ce rapport dans le dĆ©lai. Un argument qui a Ć©tĆ© balayĆ© d’un revers de la main par le rapporteur de la chambre basse du Parlement Ć diverses occasions.
Au finish, seule la justice pourra dƩpartager ces deux parties.
Richesse Nabami



Laisser un commentaire