GOMA/ JUSTICE: La concession du foyer social n’a jamais été un bien de l’Etat; c’est plutôt un bien privé appartenant au feu Président Joseph Désiré Mobutu qu’il avait cédé de son vivant à la Fondation Maman Antoinette Mobutu ( Avocats)

Dans un un entretien exclusif avec le conseil de la fondation Maman Antoinette Mobutu, a réaffirmé que la concession du foyer social de Goma est bel et bien un bien privé du feu Président Joseph Désiré Mobutu, qu’il avait cédé de son vivant à la Fondation Maman Antoinette Mobutu.

Le conseil de cette fondation regrette que c’est seulement aujourd’hui que les méchantes langues, malheureusement mais informées tentent de manipuler l’opinion la faisant croire à tort que cette concession appartient à l’Etat.

Le dossier du déguerpissement des occupants illégaux qui defrai la chronique aujourd’hui est pourtant l’aboutissement d’un long feuilleton judiciaire qui date de plusieurs années.

En effet, à en croire notre source, le dossier commence en 1996 à l’entrée de l’AFDL de Mzee Laurent Désiré Kabila. Ce dernier à son arrivée au pouvoir avait décidé de saisir tous les biens du Maréchal Mobutu ainsi que ceux des ses collaborateurs qu’on appelait  » Dinausaures » à l’époque à travers l’office des biens mal acquis (OBMA), un organe qu’il avait créé alors.

C’est depuis cette période que la division des affaires sociales avait pris possession de cette concession, la confondant ainsi à un bien de l’Etat.

A la mort de Mzee Laurent Désiré Kabila et à l’arrivée de son fils Joseph Kabila au pouvoir, la famille Mobutu va entamer les démarches pour récupérer tous ses biens jadis confisqués en ce, y compris les biens de la Fondation Maman Antoinette Mobutu sur toute l’étendue du pays.

C’est alors que le Président Joseph Kabila décida la restitution de tous les biens privés confisqués lors de la gouvernance de son feu père et Président Laurent Désiré Kabila.

Pendant ce temps, la Division Provinciale des affaires sociales, refusa d’abandonner cette concession.

Face à la résistance de la Division des affaires sociales, la Fondation Maman Antoinette Mobutu va saisir le tribunal de grande instance de Goma pour obtenir la libération de sa concession. L’affaire sera alors enrôlée sous RC 22004.

Alors que le procès de déroulait normalement, Madame Rusimbuka, Cheffe de Division des Affaires sociales qui gérait la concession, va suspecté le tribunal de grande instance de Goma et va alors saisir la Cour de cassation. L’affaire sera enrôlée sous RR 4443.

Notons que pendant toute la période des audiences à la Cour de Cassation, Madame Rusimbuka, pourtant partie demanderesse ne se présenta à aucune audience.

Ainsi, la Cour de Cassation sera obligée de renvoyer le dossier au TGI de Goma pour sa poursuite; jusqu’au point où en date du 27 Janvier 2023, le tribunal renda le jugement en faveur de la Fondation Maman Antoinette Mobutu.

Au vu des pièces en présence, le tribunal ordonna également le déguerpissement des occupants illégaux de la concession et la destruction de leurs bâtisses y érigé injustement.

Le même jugement ordonna au Concervateur des titres immobiliers d’établir un certificat d’enregistrement au nom de la Fondation Maman Antoinette Mobutu.

Précisons que le jugement avait été signifié en date du 03 Février 2023 à toutes les parties au procès ( Concervateur des titres immobiliers, la République Démocratique du Congo, la Division des affaires Sociales et Madame Rusimbuka). Considérant que dès la signification du jugement, les parties au procès n’avaient pas fait appel, la Fondation Maman Antoinette Mobutu, sollicitera et obtiendra auprès du greffe le Certificat de non appel.

Considerant que toute décision judiciaire est rendu au nom du peuple Congolais et exécuté au nom du Chef de l’Etat, toute personne est ténue à respecter le jugement.

Dans la foulée et de manière volontaire, le Concervateur des Titres Immobiliers ‘, parti au procès va établir alors un certificat d’enregistrement au nom de la Fondation Maman Antoinette Mobutu.

Forte de cette assurance, la fondation Maman Antoinette Mobutu a saisi les huissiers de justice et par un itératif commandement pour exécuter le jugement. Après l’exécution du jugement, les huissiers ont établis le PV d’installation.

Notre source pour conclure son propos a fait savoir que dans un premier temps, l’exécution concernera les bâtisses construites anarchiquement sur cette concession et la deuxième phase concernera l’école construite sur ce terrain, le temps de permettre les élèves de finir l’année scolaire.

Notons que pour clôre l’entretien, notre source a mis en garde toute personne qui tenterai de s’introduire dans cette concession sans autorisation de la Fondation Maman Antoinette Mobutu ; cette personne sera donc arrêtée et condamnée pour rébellion.

Jean Serge Borauzima