KINSHASA/ POLITIQUE : Démolition des constructions dans la baie de Ngaliema : Les propriétaires crient à l’illégalité et la violation de la loi par le Ministre Provincial Léon MULAMBA ( Correspondance)

Dans une correspondance portant pour objet: « Dénonciation des démolitions arbitraires des constructions légales dans la Baie de Ngaliema, Cité de la Grâce du Fleuve sous ordres individuels illégaux de Sieur Léon MULUMBA », adressée au Gouverneur de la Ville-Province de Kinshasa par le Professeur Maître Léon OTSHUDI OKONDJO, avocat conseil des propriétaires des parcelles dans la baie de Ngaliema, ce dernier s’oppose énergiquement à la démolition irrégulières des constructions sur ce site estimant que ses clients y sont en occupation régulière parce que détenant des titres régulièrement établis par des autorités compétentes (Arrêtés de désaffectation, décisions judiciaires, avis urbanistiques favorables, titres fonciers voire autorisations de bâtir).

Pour lui, ce site a fait l’objet de désaffectation par des Arrêtés pris par les Ministres de l’urbanisme des Gouvernements précédents et sur base de ces textes, des parcelles ont étés attribuées aux particuliers et certains disposent des titres établis conformément à la loi.

Par ailleurs, Prof Me Léon OTSHUDI OKONDJO précise que si expropriation était envisagée, pour être légale, son utilité publique devrait être prouvée et l’indemnisation préalable et équitable devrait être octroyée à ses clients.

Et de poursuivre que toute expropriation pour raison ou cause d’utilité privée (hottez des compatriotes pour que des colons ou expatriés et leurs mafieux co-affairés s’y mettent) serait arbitraire et illégale parce que proscrite par la loi. L’article 1er de la Constitution établit la RD Congo comme « Etat de droit », tout le monde (citoyen comme institution) étant soumis à l’autorité de la loi.

Malheureusement regrette Prof. Me Léon OTSHUDI OKONDJO, ses clients font face aux multiples tentatives illégales de spoliation, sous des fallacieux prétexte que leurs constructions étaient illégales.

Et de rappeler que l’ancien gouverneur avait pris l’Arrèté N° SC/0102/CAB/GVK/GNM/2022 du 4 Mars 022 portant démolition des constructions anarchiques sur la Baie de Ngaliema, Commune de Ngaliema, un arrêté que ses clients s’étaient légalement opposés en s’adressant à la justice (sur garanties des articles 149 à 151 de la Constitution), de manière équitable et sans discrimination, en s’appliquant sur toutes les 4 zones de cette Baie indiquées ci-dessus.

La RD Congo étant un Etat de droit (article 1er de la Constitution) et non une jungle, les autorités politico-administratives (en tant qu’organes de cet Etat de droit, respectueux des lois) doivent s’abstenir de passer outre, d’ignorer, de refuser d’exécuter des décisions judiciaires. Le contraire ferait d’eux ou d’elles des hors-la loi. Et le Ministre Léon MULUMBA sait qu’en vertu de l’article 28 de cette Constitution, « Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal. Tout individu, tout agent de l’Etat est délié du devoir d’obéissance, lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des droits de l’homme et des libertés publiques ».

En conséquence, par abus de pouvoir ou d’autorité, par rébellion (en violation de l’article 151 de la Constitution et de cette décision éventuelle du Conseil des Ministres quant aux 100m), avec outrage à la magistrature (déclarant des magistrats tous corrompus, tous leurs jugements et arrêts de justice des papiers issus de la corruption dont lui ne peut tenir compte), par atteinte aux droits garantis aux particuliers, Sieur Léon Mulumba Mwana Nshiya a démoli des constructions situées à plus de 200m du lit du Fleuve, faisant illégalement passer les occupants de la baie de Ngaliema pour des anarchistes.

Ainsi, l’opposition à la démolition des constructions anarchiques à la baie de Ngaliema à Kinshasa est principalement motivée par les préoccupations concernant le bien-être des habitants et le respect de leurs droits. Bien que les autorités affirment que ces démolitions visent à restaurer l’ordre urbanistique, à libérer les espaces publics et à prévenir les inondations, certains contestent ces justifications et soutiennent que ces démolitions sont injustes et inhumaines, surtout pour ceux qui n’ont pas les moyens de se reconstruire.
La rédaction