La cour constitutionnelle a répondu favorablement à la saisine de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), introduite le 16 fév dernier, concernant la conformité de son règlement intérieur à la Constitution, tel que revisité le 10 fév 2022, en assemblée plénière.
C’est le premier Vice-Président de la CENI, M. Bienvenu Ilanga Lembow, qui a représenté le Président de la centrale électorale, Denis KADIMA empêché, au cours de l’audience publique de cet après-midi à la haute cour.
Accompagné des autres juges et devant une assistance restreinte, le juge Président de la prestigieuse cour, Dieudonné Kaluba Dibwa a prononcé l’arrêt qui procure au règlement intérieur de la CENI sa force de loi.
A l’issue de l’audience, le 1er Vice-Président de la Ceni, Bienvenu Ilanga a expliqué, la portée de l’acte du jour.
» L’organisation et le fonctionnement de la CENI sont régis par les textes réglementaires. Là il s’agit du règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière. Nous avons introduit une saisine au niveau de la cour constitutionnelle et aujourd’hui, la cour a rendu son arrêt déclarant le règlement intérieur conforme à la loi »
La Ceni sera notifiée officiellement de cet arrêt par la Cour Constitutionnelle dans les jours qui viennent.
Ledit règlement intérieur sera alors publié au journal officiel et deviendra opposable à tous.
Gynet Kabanga
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