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RDC/ POLITIQUE: Le collectif des députés invalidés pour la course à la direction du bureau définitif de l’Assemblée nationale dénoncent l’arbitraire

Constitué en collectif, au lendemain de l’invalidation de leurs candidatures au bureau de l’Assemblée nationale, les députés pour la plupart du FCC disent dans une déclaration que
c’est avec indignation qu’ils ont reçu via les réseaux sociaux, aux petites heures du dimanche matin du 31 janvier 2021, la liste définitive des candidats à l’élection du Bureau définitif de l’Assemblée nationale, arrêtée par une commission de validation des candidatures, à la composition obscure et dont les méthodes cavalières d’exclusion de plusieurs candidatures par des motifs fallacieux met sérieusement en danger la démocratie et l’état de droit en RDC.

Pour eux, il est inadmissible que le Bureau d’âges conduise un processus électoral dans lequel deux de ses membres sont candidats à l’élection du Bureau définitif. Les membres du Bureau d’âges auraient dû se déporter comme l’exigent les us et coutumes parlementaires au lieu d’être eux-mêmes dans une position malsaine de juge et partie de leur propre cause qui entache gravement la crédibilité et la transparence du processus de renouvellement des dirigeants de la Chambre basse du Parlement. Et de poursuivre pour dire que la commission de validation des candidatures devait quant à elle faire l’objet d’un dialogue entre forces politiques en présence tant dans sa composition que dans la méthodologie de travail d’où découlerait des décisions acceptables par tous.

Pour le collectif, concernant les différents griefs fallacieux retenus pour écarter toutes les candidatures qui gênent un agenda politique caché et rappellent des pratiques d’imposition de candidature unique d’un temps révolu (manque de lettre de consentement, non élu comme indépendant à l’origine, non présenté par son parti ni par son regroupement politique, non appartenance à la majorité..), il est incompréhensible que le Bureau d’âges qui a saisi à deux reprises la Cour Constitutionnelle pour des interprétations qui ont complétement changé la praxis parlementaire ne respecte ni la Constitution ni le Règlement intérieur enore moins les arrêts rendus par Constitutionnelle.

En effet, Il sied de rappeler que suite à l’arrêt R.Const 1453/1463/1464 de la Cour Constitutionnelle en son 23ème feuillet, le mandat du député national n’est plus impératif et possède désormais la caractéristique d’être général, libre et non révocable. L’élu est donc libre d’exprimer ses opinions et ses ambitions sans être l’obligé ni de son parti politique ou son regroupement politique. La décision du Bureau d’âges est une violation de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle précité. Une application à géométrie variable de cet arrêt nous estimons ainsi injustement imposée.

De ce qui précède, le collectif declare qu’en sa qualité de républicain respectueux des institutions de la République et de l’esprit démocratique, il condamne avec la plus grande énergie cette décision inique du Bureau d’âge et va user diligemment de toutes les voies légales pour que les candidats lésés soient rétablis dans leurs droits légitimes afin de permettre à la plénière souveraine de se choisir des Membres du Bureau de manière ouverte et transparente. Le collectif annonce la saisine du Comité des Droits de l’Homme de l’Union Interparlementaire à Genève pour dénoncer cette violation des droits des parlementaires en RDC.

Chelsea Malaika


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