Les décisions courageuses prises par le Gouverneur du Sud-Kivu, le Professeur Jean Jacques PURUSI visant à renflouer les caisses de la province pour financer son programme de Gouvernance, ne laissent personne indifférente.
L’Expert en finances publiques , John ZYOMBO s’invite au débat avec des explications claires et limpides pour maximiser les recettes provinciales au Sud-Kivu.
Selon lui, le gros du travail auquel devrait s’atteler l’autorité provinciale c’est l’évaluation des grandes compassantes de la DPMER (Direction Provinciale de Mobilisation et Encadrement des Recettes) et de son niveau de maturité dans la collecte des recettes publiques par rapport aux exigences légales et aux bonnes pratiques dans la gestion d’une administration financière.
Il devrait s’agir d’identifier les forces et les faiblesses de la DPMER; de définir un plan de réforme avec des objectifs, des priorités, des mesures et un calendrier de réalisation en vue de suivre et d’évaluer l’avancement des dites reformes par le biais d’évaluations successives et permanentes.
Les réformes dont il est question devraient s’inscrire dans les domaines d’analyse d’une administration financière; présentées succinctement:
1. La DPMER doit se doter d’une base des données fiables et intègres des contribuables de la province du Sud-Kivu. l’immatriculation des contribuables et la tenue d’un registre exact et exhaustif sont essentiels pour le bon fonctionnement d’une administration financière.
2. Il faut miser sur une gestion efficace des risques dans la planification de maximiser les recettes de la province.on ne peut s’attendre à une performance si est seulement si les risques qui pèsent sur les recettes sont identifiées et les activités de la DPMER sont gérées de façon systématique.
3. Promouvoir le civisme fiscal.en général, la plupart des contribuables respectent leurs obligations fiscales s’ils reçoivent l’information et le soutien nécessaires pour leur permettre d’honorer spontanément ces obligations.
4. Miser sur les déclarations fiscales.la production des déclarations fiscales en temps opportun est fondamentale car la production d’une déclaration fiscale est l’un des principaux moyens par lequel l’obligation fiscale d’un contribuable est établie et devient ensuite exigible et payable (le système fiscal congolais étant déclaratif et auto liquidé).
5. Recouvrement des arriérés fiscaux.bien qu’il soit un processus long et coûteux, l’absence et le retard de paiement des impôts et taxes peuvent avoir un effet néfaste sur la gestion de trésorerie par rapport aux projections des recettes étant donné le système actuel de trésorerie est de base caissse.la province ne peut dépenser que ce qu’elle a effectivement encaissé.
6. Atténuez la fraude fiscale à travers une vérification rigoureuse des informations déclarées par les contribuables.d’autant plus qu’un régime fiscal repose essentiellement sur des déclarations d’informations exactes et exhaustives pour gagner du temps dans les missions de contrôle (contre vérification).
7. Protéger le droit du contribuable en cas des contentieux fiscaux, lorsque un contribuable conteste un avis d’imposition. Il doit être entendu en toute équité.
8. Recevabilité et transparence.la confiance du public s’accroît lorsqu’il y a une reddition de comptes faite en toute transparence.
L’expert en finances publiques, John ZYOMBO formule une recommandations au Gouverneur de province ,de nommer les animateurs qui ont le profil requis.
Aaron BASIMARHA
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