Une vingtaine de familles propriétaires des parcelles sur le site ex-vanny Bishweka à la frontière Ruzizi 1er dans la commune d’ibanda exigent au gouvernement Théo NGWABIDJE de respecter l’arrêt de la cour d’appel reconnaissant que ces familles sont propriétaires des parcelles sur ce site.
C’est depuis une semaine que la situation est tendue sur ce site, à la base, le ministère provincial des infrastructures et affaires foncières a dépêché une équipe pour délimiter ce site qui appartient a environ 24 familles qui par ailleurs possédent des certificats d’enregistrement dûment délivré par l’état congolais.
Les 24 Familles affirment avoir gagnés l’Etat congolais en justice en première et en deuxième instance qui d’ailleurs est la dernière instance en ce qui concerne les matières civiles; la cour d’appel du Sud-Kivu a même rendu un jugement condamnant l’Etat congolais au payement d’une somme de plus de 500 milles dollars comme dommage et intérêt pour avoir démolie illégalement les maisons construite sur cet espace.
L’arrêt de la cour d’appel interdit également le trouble de jouissance sur ce site par l’Etat congolais.
Ce qui a de nouveau mis la poudre au feu, c’est la descente sur le terrain d’une équipe conduite par un conseiller au ministère des infrastructures avec un ordre de mission qui autorise la délimitation de ce site occuper par les propriétaires en violation de l’arrêt de la cour d’appel du Sud-Kivu.
‘’ Nous avons eu gain de cause au premier et au deuxième degré, aujourd’hui c’est la quatrième tentative de voir l’état venir nous ravir nos terres, pendant que nous attendons que l’Etat nous indemnise si il a encore besoin de notre terre. Ils viennent encore nous ravir nos terres nous qui les avions acquises légalement et avons nos documents pour le témoigner. Nous allons attendre ici et faire tout pour résister afin que l’Etat puisse respecter l’arrêt de la cour d’appel et nous indemniser’’ dixit un propriétaire d’une parcelle sur ce site.
A un autre propriétaire d’ajouter.
‘’L’Etat doit nous indemniser, si il a besoin de construire sur ce site un marché, car nous avons le document délivrer par l’Etat lui-même, nous avons tenté d’avoir une audience a six reprise avec le gouverneur pour nous expliquer, l’Etat a été condamné par la cour d’appel, le gouverneur doit respecter l’arrêt de la cour d’appel’’.
Rappelons que la concession ex Vany Bishweka avait fait l’objet d’un contrat d’échange et non d’un arrêté d’expropriation qui si c’était le cas, devait être signé par le Ministre National en charge des affaires foncières. A cet effet, ce terrain était revenu de droit dans le patrimoine privé de l’état car le certificat qui le couvrait n’avait pas été annulé. Ainsi, l’état propriétaire de sa terre avait décidé par l’entremise du concervateurs de reatribuer cette terre aux citoyens en leurs donnant des titres.
Ainsi, si l’état désire exproprié cette terre pour cause d’intérêt public, il n’a qu’à se conformer à la loi en indemnisant les propriétaires après la signature d’un arrêté d’expropriation par le Ministre des affaires Foncières ou le Chef de l’Etat, selon la superficie du terrain. Procéder autrement par le gouverneur sera une atteinte grave contre le droit de propriété consacré par la constitution.
Contacté par notre rédaction, le ministre Provincial des infrastructures indique que cette descente effectué avait été décidée au sein du conseil de Ministres Provinciaux.
Le Ministre NDINGAYA NGEZI a par ailleurs indiqué que ces familles avaient déjà été indemnisées par la banque mondiale, allégations que réfutent les familles propriétaire de ce terrain qui soutiennent que leur terrain n’était pas concerné par l’indemnisation de la banque mondiale d’autant plus que l’état avait désintéressé Monsieur Vany Bishweka en lui attribuant un autre parcelle en échange. A ce sujet d’ailleurs les propriétaires de ce terrain mettent le gouverneur à défit, qu’il produise un arrêté pris par le Ministre National des affaires foncières quant à ce.
Tout compte fait, visiblement, le gouverneur a été induit en erreur et devrait ainsi se raviser en usant la sagesse et en privilégiant un dialogue franc au lieu de se lancer dans un bras de fer sur un bien ayant de déjà fait l’objet d’un jugement au dernier ressort; un bras de fer dont du reste il est incertain qu’il en sorte vainqueur.
Jean Serge BorauzimaNi
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